Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel inc.)
Gatineau, le 27 février 2026
Notre référence : 8740-N1-202600519
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1271 de Norouestel inc. – Reclassification de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest) d’une collectivité de type C à une collectivité de type B
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc., datée du 13 février 2026, proposant des modifications à l’article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre, de son Tarif général CRTC 3001, à l’article 1110 – Service V-Connect de son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003 et à l’article 755 – Montage spécial no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 de son Tarif des services spéciaux CRTC 3010.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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