Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.)
Gatineau, Le 6 mai 2026
Référence : 2026-0033-7
PAR COURRIEL
Objet : Demande de renseignements concernant la demande de Groupe TVA inc. - 2026-0033-7
Peggy Tabet,
La présente lettre vise à obtenir des informations supplémentaires concernant la demande de Groupe TVA inc. - 2026-0033-7.
Afin de poursuivre l’examen de la demande, nous vous demandons de répondre aux questions jointes à l’annexe 1 de la présente lettre. Ces questions portent sur la situation financière de Groupe TVA (TVA) et de la station CFCM-DT Québec, de même que sur la réduction du nombre d’heures de programmation locale proposé pour la station, l’impact sur l’auditoire, les lieux de production et le respect des conditions de service de Groupe TVA inc.
Les réponses aux questions doivent être déposées d’ici le 20 mai 2026. Veuillez répéter les questions avant d’y répondre et utiliser le service sécurisé Mon compte CRTC (Connexion partenaire ou GCKey) pour déposer les renseignements.
Une fois que les réponses à cette demande de renseignements auront été déposées, toutes les parties à l’instance auront la possibilité de formuler leurs observations ou commentaires sur les informations fournies, dans les délais qui seront communiqués ultérieurement.
Renseignements confidentiels
Comme il est indiqué à l’article 25.3 de la Loi sur la radiodiffusion et dans la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, une personne peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels.
Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public. Elle doit également indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.
En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Une copie de cette lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l'instance.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Audrey Aubin – Analyste principale, Programmation audiovisuelle de langue française à Audrey.Aubin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Julie St-Pierre
Gestionnaire, Programmation audiovisuelle de langue française
CRTC
CC : execdir@frpc.net, nblais@scfp.ca
Annexe 1 : Demande de renseignements
- Dans votre demande de modification de conditions de service visant, entre autres, la réduction de la programmation locale de la station CFCM‑DT à Québec, vous indiquez, à la section 4 du formulaire 301- Demandes de modifications - Télévision, que la modification proposée n’aurait aucun impact sur vos projections financières et qu’elle n’est pas nécessaire à la viabilité financière de celle-ci Note de bas de page 1 .
- Veuillez clarifier si la demande aura une incidence sur vos projections financières et si elle est nécessaire à la viabilité financière de votre station. Dans l’affirmative, veuillez déposer des prévisions financières comparatives sur trois ans (recettes et dépenses), pour la station CFCM‑DT ainsi que pour l’ensemble des stations de télévision traditionnelles du Groupe TVA, prises dans leur ensemble.
- Comment la réduction des heures de programmation locale se traduirait-elle concrètement en économies de coûts (veuillez fournir des données pour soutenir votre réponse)?
- Quels sont les éléments sur lesquels Groupe TVA s’appuie pour indiquer, dans sa demande, que la réduction du nombre d’heures de programmation locale et le retrait de l’exigence de diffuser au moins 9 heures de programmation reflétant spécifiquement la région de Québec n’affecteront pas la qualité de la programmation offerte par la station, ni l’offre des contenus de nouvelles?
- Au paragraphe 22, vous affirmez « l’option la moins dommageable identifiée par Groupe TVA, concerne la réduction du niveau de production de la station pour répondre à l’explosion des coûts, d’où la présente demande de réduction du nombre d’heures de programmation locale ». Quelles sont les autres mesures qui ont été envisagées afin de faire face à cette situation, et pour quelles raisons l’option proposée actuellement a-t-elle été retenue plutôt que les autres?
- Au paragraphe 31, vous affirmez que « cet allègement réglementaire procurerait simplement à la station CFCM-DT davantage de flexibilité pour adapter efficacement sa programmation aux attentes des téléspectateurs de Québec ». Sur quels documents, études ou données d’auditoire vous appuyez-vous pour affirmer que la proposition répond aux attentes des téléspectateurs de Québec? Veuillez fournir ces documents.
- Quelles sont les émissions produites à Québec :
- Pour la station CFCM-DT?
- Pour une autre station du Groupe TVA?
- Pour le réseau?
Situation financière
Cependant, dans votre lettre qui présente votre demande de modification à des conditions de service et plus précisément à la section « Les difficultés financières de Groupe TVA et de CFCM‑DT », le personnel note que Groupe TVA fait état de la nécessité de réduire le niveau de production de la station afin de faire face à l’augmentation importante des coûts. Considérant la contradiction apparente entre l’absence d’impact financier déclarée au formulaire 301 et la nécessité invoquée de réduire les coûts;
La réduction du nombre d’heures de programmation locale
L’impact sur l’auditoire
Lieux de production
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