Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Bev Kirshenblatt (Société Radio-Canada)
Gatineau, le 26 février 2026
Référence : 2026-0044-4
PAR COURRIEL
Bev Kirshenblatt
Directrice générale, Affaires institutionnelles et réglementaires
Société Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1P 1K9
affaires.reglementaires@radio-canada.ca
Objet : Requête procédurale de la Société Radio-Canada (SRC) concernant la demande de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) - 2026-0044-4
Je vous écris au sujet de la requête procédurale déposée par la Société Radio-Canada (SRC) en date du 20 février 2026 concernant la Partie 1 susmentionnée. Le Conseil examinera cette demande et rendra une décision qui sera versée au dossier public en temps opportun.
Entre-temps, les délais d’intervention actuellement établis pour cette instance demeurent les mêmes :
- 17 mars 2026 :Date limite pour le dépôt d’une intervention;
- 7 avril 2026 : Date limite pour le dépôt d’une intervention par les groupes représentant les intérêts d’une ou de plusieurs communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Veuillez consulter la lettre du personnel datée du 13 février 2026, dans laquelle une extension de 20 jours a été octroyée aux groupes CLOSM, pour plus de détails;
- 17 avril 2026 : Date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur (APFC).
Les délais pour le dépôt des interventions pourraient toutefois être ajustés à une date ultérieure, au besoin.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Sophie Morasse-Gagnon – Analyste principale, Programmation audiovisuelle de langue française : Sophie.Gagnon-Morasse@crtc.gc.ca
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Programmation et distribution audiovisuelles
CRTC
CC : capilon@apfc.info
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