Recherche

Télécom - Lettre du personnel adressée à ISP Telecom Inc.

Gatineau, le 11 mai 2026

Notre référence : 8638-J34-202506246

PAR COURRIEL

ISP Telecom Inc.

Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par ISP Telecom Inc., en tant qu’exploitant de réseau mobile virtuel à part entière, concernant la transférabilité des numéros locaux de services sans fil – Demande de renseignements

Le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie 1 (demande) déposée par ISP Telecom Inc. (ISP Telecom) et datée du 19 décembre 2025.

En plus du contenu de votre demande et du dossier public qui résultera de cette instance, le personnel du Conseil souhaite mieux comprendre le contexte et les activités d’ISP Telecom. Par conséquent, veuillez fournir des réponses à la demande de renseignements dans la pièce jointe avant le 1 juin 2026. Les réponses doivent être reçues, et non simplement envoyées, à la date prescrite.

Vos réponses seront versées au dossier public. Comme le prévoit l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Une personne désignant des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements sont désignés comme étant confidentiels et pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne désignant des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement les renseignements désignés comme étant confidentiels, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de la présente instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées. 

Original signé par

Jeremy Lendvay
Gestionnaire principal
Secteur des télécommunications

c. c. Liste de distribution : parties à la présente instance.

Annexe (2)

Annexe : Questions relatives à la demande de renseignements

Veuillez répéter la question dans votre réponse.

  1. Dans sa demande, ISP Telecom déclare que « nos opérations de services mobiles ont été vigoureusement testées et, à l’exception de la fonctionnalité de transférabilité des numéros locaux de services sans fil, sont prêtes à être lancées sur le marché de détail » (la mise en forme gras est nôtre). Veuillez décrire la nature des services sans fil de détail que vous envisagez d’offrir. Par exemple, prévoyez-vous offrir des services au marché des consommateurs au sens large, au marché des entreprises, ou à ces deux marchés ?
  2. Veuillez indiquer les zones géographiques où vous serez en mesure de proposer des services sans fil de détail en tant qu’ERMV à part entière. En d’autres termes, veuillez indiquer où, au Canada, votre fournisseur de RAN sous-jacent dispose d’une couverture réseau.
  3. Selon le site Web d’ISP Telecom, deux de vos secteurs d’activités sont la « Transférabilité des numéros locaux » et les « DID ». Veuillez confirmer si cela signifie que votre entreprise génère des revenus en vendant ou en transférant des numéros de téléphone à des tiers, y compris à d’autres fournisseurs de services. Dans l’affirmative, pour l’année civile 2025, veuillez indiquer combien de numéros vous avez vendus de cette manière et le montant des revenus que cela a généré pour votre entreprise.
  4. Dans votre demande, vous indiquez que : 1) vos opérations de services mobiles ont été vigoureusement testées et, à l’exception de la fonctionnalité de transférabilité des numéros locaux de services sans fil, sont prêtes à être lancées sur le marché de détail (paragraphe 11); et 2) il n’y avait pas d’obstacles techniques ou aux processus empêchant ISP Telecom, en sa qualité d’ERMV à part entière, de procéder à la transférabilité des numéros locaux de services sans fil (paragraphe 22). Si le Conseil devait demander au Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux (CCTNL) d’accepter ISP Telecom, en sa qualité d’ERMV à part entière, en tant que membre, décrivez l’étendue du travail (élaboration des processus, mise à jour du matériel et des logiciels, tests, etc.) que devrait entreprendre ISP Telecom pour être en mesure d’offrir la transférabilité des numéros locaux de services sans fil.
  5. Au paragraphe 23 de votre demande, vous mentionne indiquez que « le fournisseur RAN d’ISP Telecom n’est pas en mesure d’effectuer la transférabilité des numéros locaux de services sans fil pour le compte d’ISP Telecom, alors que ISP Telecom fonctionne par ailleurs comme un ERMV à part entière par l’entremise de son propre cœur de réseau mobile ». Veuillez indiquer qui est le fournisseur de RAN sous-jacent d’ISP Telecom et expliquer pourquoi il n’est pas en mesure de procéder à la transférabilité des numéros locaux de services sans fil pour le compte d’ISP Telecom.
  6. Dans son intervention, Telus indique (au paragraphe 21) que les ERMV à part entière devraient se voir accorder l’accès au Centre d’administration de la transférabilité des numéros (CATN) et procéder à la transférabilité des numéros locaux de services sans fil, à condition qu’ils soient soumis aux mêmes obligations et responsabilités que les autres fournisseurs (c.-à-d. les entreprises de services sans fil) qui disposent d’un accès direct. Veuillez faire part de vos commentaires sur cette proposition.
Date de modification :