Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 6 février 2026
Référence : 8638-J64-202505157
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande de renseignements — Demande d’Iristel concernant l’autorisation de financement du Fonds de contribution national afin de répondre à ses exigences relatives au service d’alertes sans fil au public — Demande de prolongation
Bonjour,
Le 2 février 2026, le Conseil a reçu une demande d’Iristel visant à prolonger les dates limites liées aux réponses à la demande de renseignements (DDR) du personnel du Conseil. Iristel indique que la prolongation leur permettrait de consulter les fournisseurs d’équipement et de s’assurer que les renseignements déposés au dossier sont exacts et à jour.
Iristel a demandé une prolongation de deux semaines, et a demandé que les délais modifiés s’appliquent à toutes les entités auxquelles la DDR a été adressée.
Le personnel du Conseil estime que la demande est acceptable et devrait s’appliquer de manière égale à tous les destinataires de la DDR. En conséquence, les dates limites de la DDR susmentionnée ont été modifiées comme suit pour tous les destinataires :
La date limite pour déposer une réponse à la DDR : 23 février 2026.
La date limite pour déposer une réplique aux réponses de la DDR : 9 mars 2026.
La date limite pour le demandeur pour déposer ses observations finales : 23 mars 2026.
Une copie de la présente lettre et de toute la correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Thomas Forsey par téléphone en composant le 819-997-4956 ou par courriel à Thomas.Forsey@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie des réseaux
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c. c.
Samer Bishay regulatory@iristel.com
Julia Kennedy jkennedy@fasken.com
Kim Nadeau knadeau@welchllp.com
Dean Proctor regulatory@ssimicro.com
Marc Nanni : mn_crtc@proton.me
Bell Canada (Bell) : bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) : regulatory@rci.rogers.com
Québecor Média inc. (Québecor) : regaffairs@quebecor.com
TELUS Communications Inc. (TELUS) : pam.dheri@telus.com
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