Télécom - Lettre du personnel adressée à Marielle Wilson (Persona Communications Inc.)

Gatineau, le 23 février 2026

Notre référence : 8340-F27-202503680

PAR COURRIEL

Marielle Wilson
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Persona Communications Inc.
Bureau 801, 6080, rue Young
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Objet : Intention de Fibernetics Corporation d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communications Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans 14 circonscriptions en Ontario

Bonjour,

Le Conseil a reçu une lettre de Fibernetics Corporation (Fibernetics) datée du 2 avril 2025 indiquant son intention de mener des activités en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) de type 1 dans 14 circonscriptions^{Note de bas de page 1} qui sont actuellement desservies par Persona Communications Inc. (Persona), une filiale d’Eastlink.

Persona a reconnu la lettre d’intention de Fibernetics et a indiqué que, sous ses anciens noms Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom) et People’s Tel Limited Partnership (People’s), elle avait déjà instauré la concurrence locale dans les circonscriptions susmentionnées. Plus précisément, Amtelecom a instauré la concurrence locale dans la circonscription d’Aylmer (Ontario) avec l’approbation du Conseil relative au plan de mise en œuvre connexe dans la décision de télécom 2018-393^{Note de bas de page 2}. People’s a reçu l’approbation du Conseil relative au plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour la circonscription de Forest (Ontario) dans la décision de télécom 2008-93^{Note de bas de page 3}.

Persona a indiqué que, tel qu’établi dans son Tarif général (en anglais seulement) CRTC 21281, dans la Section 1300, les anciennes circonscriptions d’Amtelecom que sont Aylmer, Cambray, Coldwater, Dyer’s Bay, Lion’s Head, Manitowaning/Wikwemikong, Mindemoya, Port Burwell, Stokes Bay, Straffordville et Tobermory sont desservies par une seule région d’interconnexion locale avec un point d’interconnexion à Aylmer, en Ontario. Les anciennes circonscriptions de People’s que sont Aberarder, Arkona et Forest sont desservies par une seule région d’interconnexion locale avec un point d’interconnexion à Forest, en Ontario.

Persona a confirmé que puisque la concurrence locale est déjà établie dans les 14 circonscriptions, il n’y a pas d’autres enjeux à résoudre afin de mettre en place la concurrence locale.

Conformément à la lettre (en anglais seulement) de Fibernetics datée du 19 décembre 2025, Fibernetics a complété toutes les exigences pour mener des activités en tant qu’ESLC dans les circonscriptions susmentionnées. Par conséquent, le personnel du Conseil estime que Fibernetics peut maintenant commencer à offrir ses services dans les circonscriptions susmentionnées. Les exigences de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de télécom 2012-396^{Note de bas de page 4}.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Tara Levine, Analyste principale, CRTC, Tara.Levine@crtc.gc.ca, 819-997-4478
Richard Schleihauf, Vice-président – Affaires réglementaires et relations avec les entreprises, Fibernetics, regulatory@corp.fibernetics.ca
Mélanie Poirier, Analyste, CRTC, Melanie.Poirier@crtc.gc.ca

Date de modification :

2026-02-23