Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS) et Philippe Gauvin (Bell Canada inc.)
Gatineau, le 22 janvier 2026
Notre référence : 8660-T66-202600106
PAR COURRIEL
Stephen Schmidt
Vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada inc.
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de redressement urgent concernant la dégradation du service par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) de gros de Bell Canada que l’entreprise est obligée de fournir à TELUS
Bonjour,
Cette lettre présente des échéanciers accélérés révisés pour le redressement urgent demandé en vertu de la Partie 1 par TELUS en réponse à des actions présumées entreprises par Bell Canada (Bell) qui auraient eu une incidence sur la fourniture de services d’accès haute vitesse de gros.
Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 21 janvier 2026, Bell a été invitée à déposer sa réponse à la demande de TELUS avant le 23 janvier 2026, en signifiant une copie à TELUS; les commentaires observations en réplique de TELUS devaient être déposées au plus tard le 27 janvier 2026, en signifiant une copie à Bell.
Dans une lettre datée du 21 janvier 2026, Bell a demandé au Conseil de prolonger le délai pour que Bell dépose sa réponse au 30 janvier 2026, et d’accorder à TELUS jusqu’au 3 février 2026 pour déposer sa réplique.
Pour permettre au Conseil d’évaluer en temps opportun les demandes provisoires et définitives de redressement de TELUS, les échéanciers révisés sont les suivants :
- Bell doit soumettre sa réponse à la demande de redressement provisoire de TELUS d’ici 10 h (HNE) le lundi 26 janvier 2026, en signifiant une copie à TELUS. TELUS est tenue de déposer ses observations en réplique avant 10 h (HNE) le mercredi 28 janvier 2026, en signifiant une copie à Bell.
- Bell est tenue de soumettre sa réponse à la demande de redressement définitive de TELUS d’ici 10 h (HNE) le vendredi 30 janvier 2026, en signifiant une copie à TELUS. TELUS est tenue de déposer ses observations en réplique avant 10 h (HNE) le mardi 3 février 2026, en signifiant une copie à Bell.
Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant cette date.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
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