Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 27 février 2026
Références : 8622-B2-202600494, 8660-T66-202600106
PAR COURRIEL
Stephen Schmidt
Vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Philippe Gauvin,
Avocat général adjoint
Bell Canada inc.
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 visant à obtenir de façon urgente des redressements provisoires et définitifs de TELUS et Bell pour l’accès haute vitesse de gros – Retrait des demandes
Stephen Schmidt et Philippe Gauvin:
Le Conseil a reçu des demandes en vertu de la partie 1 datées du 20 janvier 2026 et du 11 février 2026 de TELUS Communications Inc. (TELUS) et de Bell Canada (Bell), respectivement. Les demandes visaient à obtenir de façon urgente des redressements provisoires et définitifs concernant la fourniture de services d'accès haute vitesse (AHV) de gros sur les réseaux de Bell et de TELUS.
Le 5 février 2026, le conseil a publié une lettre du Secrétaire général traitant la demande de redressement provisoire urgente de TELUS.
Le 23 février 2026, TELUS et Bell ont présenté des lettres visant à retirer les demandes susmentionnées. Plus précisément, TELUS a demandé que l’instance correspondante soit clôturée et qu'aucune autre mesure ne soit prise à cet égard. Bell a demandé que l’entière instance liée à sa demande soit discontinuée. Le personnel du Conseil accuse réception des lettres retirant les demandes susmentionnées, et considère que le redressement provisoire accordée à TELUS le 5 février 2026 n'est plus en vigueur.
Le personnel du Conseil s'attend à ce que tous les processus et procédures associés à la fourniture en gros de AHV s'appliquent de manière égale à tous les clients des services de gros.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Joël Beaupré, CRTC, joel.beaupre@crtc.gc.ca
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