Télécom - Lettre du personnel adressée à Praba Gunam (InnSys Inc.) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 11 mai 2026
Notre référence : 8660-J136-202505818
PAR COURRIEL
Praba Gunam
Président/PDG
InnSys Inc.
200-5005, av. Steeles Est
Scarborough (Ontario) M1V 5K1
Praba@innsys.ca
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca
Objet : Plainte déposée par InnSys Inc. concernant les défis rencontrés par les petits fournisseurs de services Internet
Le 6 novembre 2025, le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie 1 déposée par InnSys Inc. (InnSys) concernant les défis relatifs aux problèmes techniques connus par les utilisateurs finals auxquels elle a fait face en tant que petit fournisseur de services Internet (FSI) dans le cadre de sa collaboration avec Bell Canada (Bell).
Le 27 février 2026, le Conseil a publié une lettre du Secrétaire général indiquant que la demande serait traitée comme une plainte en vertu de la Partie 2 des Règles de pratique et de procédure en raison de la nature des allégations. Le Conseil a alors fourni à Bell une copie de la plainte d’InnSys et l’a invitée à déposer une réponse à la plainte, avec copie à InnSys, dans un délai de 20 jours civils.
Bell a déposé sa réponse le 19 mars 2026 et le personnel du Conseil l’a ensuite examinée. Le personnel souligne que Bell a proposé d’accorder un crédit unique à InnSys pour un modem mal placé et a indiqué qu’elle a fourni une formation supplémentaire à ses techniciens pour éviter, à l’avenir, de potentielles erreurs, telles que celles alléguées dans la plainte d’InnSys. En outre, Bell a expliqué ses procédures de recours à la hiérarchie pour les futurs problèmes techniques de ce type.
Après un examen approfondi, le personnel du Conseil est satisfait de la réponse de Bell à la plainte d’InnSys et considère qu’aucune autre mesure réglementaire n’est nécessaire à ce jour.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c.: Suneil Kanjeekal, CRTC Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
Josée Line Gendron, CRTC JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC Lauren.Purdy@crtc.gc.ca
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