Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 31 juillet 2026
Notre référence : 8740-B2-202603589, 8740-T78-202603620, 8740-D3-202603638, 8740-N51-202603654, 8740-A53-202603662, 8740-M59-202603688
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7739 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 561 de Télébec, Société en commandite; avis de modification tarifaire 95 de DMTS; avis de modification tarifaire 431 de NorthernTel, Limited Partnership; avis de modification tarifaire 609 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 878 de Bell MTS – Retrait des services de co-implantation virtuelle
Bonjour,
Le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada; de Télébec, Société en commandite (Télébec); de Dryden Municipal Telephone System (DMTS); de NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel); de Bell Aliant, Société en commandite (Bell Aliant) et de Bell MTS, des divisions de Bell Canada, toutes datées du 14 juillet 2026, proposant de retirer leurs services de co-implantation virtuelle respectifs des tarifs des services d’accès de Bell Canada et de Bell MTS, CRTC 7516 et 24006, et des tarifs généraux respectifs de Télébec, de DMTS, de NorthernTel et de Bell Aliant, CRTC 25140, 25370, 25510 et 21491.
Le personnel du Conseil analyse ces demandes.
Par conséquent, les demandes, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant les présentes demandes et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt des demandes.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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