Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel inc.)
Gatineau, le 17 février 2026
Référence : 8740-N1-202506113
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1267 de Norouestel inc. – Mise en place du nouvel article 782 – Montage spécial no 12 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2
Bonjour,
Le 9 décembre 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. proposant des modifications à son Tarif des services spéciaux CRTC 3010 pour mettre en place l’article 782 – Montage spécial no 12 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, Analyste, CRTC, 873-353-6239, aouled-Nasteh.djama@crtc.gc.ca
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