Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 17 février 2026
Nos références : 8740-A53-202506163, 8740-A53-202506171
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 598 & 599 de Bell Aliant – Mise en œuvre de nouveaux tarifs minimaux pour certaines fonctions téléphoniques et Fonctions du service téléphonique local évolué
Bonjour,
Le 11 décembre 2025, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant proposant des modifications à l’article 280 - les réseaux par fibre et l’article 304 – Fonctions du service téléphonique local évolué de son Tarif général, CRTC 21491.
Le personnel du Conseil analyse les demandes.
Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date des demandes initiales.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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