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Télécom - Lettre du personnel adressée à Yanick Boily (Québecor Media inc.) et Stéphane Émard-Chabot (Avocat de la Ville d’Ottawa)

Gatineau, le 17 avril 2026

Référence : 8690-V3-202401537

PAR COURRIEL

Yanick Boily
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue St-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
yanick.boily@quebecor.com

Stéphane Émard-Chabot
Avocat de la Ville d’Ottawa
1-5925, boul. Jeanne d’Arc
Ottawa (Ontario) K1C 6V8
semard-chabot@sicotte.ca

Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée, demandant au Conseil d’ordonner à la Ville d’Ottawa de lui rembourser les frais de déplacement de ses lignes et de son équipement de télécommunication – Demande de renseignements

Bonjour,

Le Conseil examine la demande en vertu de la Partie 1 déposée par Québecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), demandant au Conseil d’ordonner à la Ville d’Ottawa de lui rembourser les frais de déplacement de certaines lignes de transmission et de l’équipement appartenant à Vidéotron.

En vertu de l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi), le Conseil peut demander aux entreprises canadiennes ou à toute personne de déposer des renseignements ou des documents que le Conseil juge nécessaires à l’application de la Loi. QMI et la Ville d’Ottawa sont priées de fournir au Conseil une réponse aux questions ci-jointes d’ici le 24 avril 2026, en signifiant également une copie à l’autre partie à ce différend. QMI et la Ville d’Ottawa auront alors jusqu’au 28 avril 2026 pour déposer une réplique aux observations de chacun, s’ils le souhaitent, en signifiant une copie à l’autre partie à ce différend.

Vos réponses seront versées au dossier public et affichées sur le site Web du CRTC. L’article 39 de la Loi et le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au Conseil comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements sont désignés comme étant confidentiels et pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public doit être fournie, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

Si vous déposez un document qui contient des renseignements confidentiels, une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements confidentiels doit également être déposée auprès du Conseil; sinon, les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies. Seule la version abrégée du document sera versée au dossier public et publiée sur le site Web du CRTC.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications, CRTC

c. c.  Joël Beaupré, CRTC, joel.beaupre@crtc.gc.ca

Pièce jointe. (1)

Demande de renseignements – Questions pour Québecor Média inc. et la ville d’Ottawa

  1. Depuis le 24 juillet 2025, y a-t-il eu de nouveaux éléments pertinents concernant ce différend qui devraient être pris en compte par le Conseil?

    1. Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails et tout élément de preuve disponible.
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