Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 6 février 2026
Référence(s) : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Service 911 MRC du Haut-Saint-Laurent
Je joins une lettre datée du 5 février 2026 de Claude DeBellefeuille, député de Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon (Québec). Cette lettre décrit des situations où des appels 9-1-1 effectués dans une province ont été acheminés vers un centre d’appels de la sécurité publique (CASP) dans une autre province.
Les services 9-1-1 constituent une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les fournisseurs de services de télécommunication (FST), qui jouent tous un rôle important pour garantir l’accès la population canadienne aux services 9-1-1. Toutes les parties doivent donner priorité à la sécurité des Canadiens et s’assurer que les appels aux services 9-1-1 sont acheminés de manière appropriée. À cet égard, le personnel du CRTC vous encourage à revoir vos pratiques d’acheminement des appels 9-1-1 afin de mettre en œuvre toutes les solutions technologiques nécessaires pour limiter la récurrence de situations comme celles décrites dans la lettre ci-jointe. Nous vous demandons également de nous faire parvenir, dans les 30 jours suivant la réception de la présente, un rapport décrivant les mesures concrètes que vous prenez pour améliorer l’acheminent des appels 9-1-1.
Si vous souhaitez en discuter davantage, n’hésitez pas à communiquer avec M. Noah Moser, directeur général par intérim, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts. Le personnel du CRTC demeure disposé collaborer afin de trouver des solutions dans le cadre de son mandat.
Merci d’avance.
Leila Wright
Dirigeante principale, Secteur des télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Pièce jointe (1) Liste de distribution
Liste de distribution:
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Canadian Telecommunications Association, info@canadiantelecoms.ca;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com;
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
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