Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique)
Gatineau, Le 16 avril 2026
Référence : 2026-0033-7
PAR COURRIEL
Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
565, rue Crémazie Est, bureau 700
Montréal (Québec) H2M 2V9
nblais@scfp.ca
Objet : Requête procédurale du Syndicat canadien de la fonction publique concernant la demande de Groupe TVA inc. - 2026-0033-7
Nathalie Blais,
Merci pour votre lettre du 30 mars 2026 déposée au nom du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) portant sur la demande soumise par Groupe TVA inc. (TVA) pour sa station CFCM-DT Québec (demande 2026-0033-7).
Dans cette lettre, vous demandez que deux nouvelles lettres soient déposées au dossier public de la demande de TVA, en appui à l’intervention que le SCFP a soumise le 19 mars 2026. L’une de ces lettres provient du maire de la ville de Québec et l’autre, du maire de la ville de Lévis. Vous soutenez que comme ces municipalités sont les deux plus grandes desservies par la station TVA Québec (CFCM-DT), leur position sur le maintien de la programmation locale de cette station est d’intérêt public.
Le 1er avril 2026, Québecor Média inc. (Québecor Média) au nom de TVA a soumis une lettre dans laquelle elle s’oppose à cette requête procédurale. TVA conteste le dépôt des deux lettres au motif qu’elles ont été soumises après la fin de la période d’intervention et sans la justification exceptionnelle nécessaire prescrite par les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Veuillez noter qu’une décision concernant cette requête sera rendue par le Conseil en temps opportun.
Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de l'instance.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Audrey Aubin – Analyste principale, Programmation audiovisuelle de langue française à Audrey.Aubin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Programmation et distribution audiovisuelles
CRTC
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