Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 30 janvier 2026
Référence(s) : 8000-C12-202506205
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Soumission de rapports sur l’itinérance d’urgence et l’assistance mutuelle
Les principales entreprises de télécommunications du Canada ont signé un Protocole d’entente sur la fiabilité des télécommunications, qui définit les procédures pour : i) l’itinérance d’urgence; ii) l’assistance mutuelle; et iii) les communications avec le public et les autorités gouvernementales lors d’urgences en télécommunications ou d’autres catastrophes aux répercussions semblables. À la suite de tels événements, les entreprises impliquées dans l’itinérance d’urgence ou l’assistance mutuelle doivent soumettre leurs rapports d’itinérance d’urgence ou d’assistance mutuelle au Conseil dans un délai de 30 jours.
Pour simplifier le processus de soumission de ces rapports au Conseil, vous devez les déposer à l’avenir au moyen de « Mon compte CRTC » en utilisant une nouvelle référence du dossier : 8000-C12-202506205. Lorsque vous soumettez ces rapports, vous devez indiquer clairement tout renseignement confidentiel.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Aysha Omar, directrice de l’ingénierie des réseaux et de la large bande, par courriel à l’adresse suivante : aysha.omar@crtc.gc.ca ou par téléphone en composant le 819-664-5624.
Cordialement,
Original signé par
Aysha Omar
Directrice de l’ingénierie des réseaux et de la large bande
Secteur des télécommunications
Liste de distribution:
- Philippe Gauvin, chef adjoint du service juridique, Bell Canada, Philippe.Gauvin@bell.ca
- Marielle Wilson, vice-présidente, réglementation, Bragg Communications Inc., Marielle.Wilson@corp.eastlink.ca
- Paul Beaudry, vice-président, Affaires réglementaires et corporatives, Cogeco Communications Inc., Paul.Beaudry@cogeco.com
- Mélanie Cardin, directrice, Affaires réglementaires Télécommunications, Québec Media Inc., Melanie.Cardin@quebecor.com
- Howard Slawner, vice-président, Réglementation, Télécom, Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
- Kevin Spelay, directeur – Affaires réglementaires, Saskatchewan Telecommunications, Kevin.Spelay@sasktel.com
- M. Stephen Schmidt, vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation, TELUS Communications Inc., Stephen.Schmidt@telus.com
- Cindy Wallace, conseillère réglementaire, Xplore Inc., legal@xplore.ca
- Laura Foulds, analyste réglementaire, Tbaytel, TBTRegulatory@tbaytel.com
- Elisabeth Neasmith, directrice principale, UIT et réglementation, Telesat, Eneasmith@telesat.com
- Michael Strople, directeur général, Zayo Canada, legal@zayo.com
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