Télécom - Lettre du personnel adressée à Kelly T. Walsh (Comité directeur canadien sur la numérotation)
Gatineau, le 21 avril 2026
Notre référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Kelly T. Walsh
Présidente
Comité directeur canadien sur la numérotation
Kelly.Walsh@cnac.ca
Objet : Suspension du rapport du CDCN concernant les mises à jour de l’annexe A des Lignes directrices sur l’attribution des indicatifs de central
Bonjour Kelly T. Walsh,
Nous vous écrivons afin de vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 2 mars 2026. Dans cette demande, vous sollicitiez une prolongation d’un an du délai pour déposer un rapport. Ce rapport devait contenir des recommandations visant la mise à jour de l’annexe A des Lignes directrices sur l’attribution des indicatifs de central afin de tenir compte des nouvelles exigences en matière de rapports sur l’utilisation des numéros (le rapport d’audit). Dans la décision de télécom (DT) 2025-252 , le Conseil avait demandé au Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) de déposer le rapport d’audit au plus tard le 26 mars 2026.
Votre demande de prolongation du délai de dépôt du rapport d’audit, du 26 mars 2026 au 26 mars 2027, reposait sur les motifs suivants :
- Le CDCN se consacre actuellement à l’élaboration de l’échéancier de mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille (TBP), comme l’a ordonné le Conseil dans la DT 2025-321 ;
- Des mises à jour éclairées de l’annexe A bénéficieraient de l’expérience opérationnelle acquise dans le cadre du TBP ;
- Étant donné que les nouvelles mesures de déclaration de l’utilisation des numéros et les processus connexes établis dans la DT 2025-252 en sont encore à leurs premières étapes, des cycles de rapports supplémentaires sont nécessaires. Ceux-ci permettront de mieux éclairer l’établissement de seuils, de déclencheurs ou de critères d’escalade fiables qui pourraient être pris en compte dans les mises à jour de l’annexe A ;
- Le CDCN estime que le caractère urgent de la mise à jour de l’annexe A est faible, puisqu’il n’a connaissance d’aucun audit ayant déjà été mené en vertu des dispositions de cette annexe.
Le Conseil estime que la demande de délai additionnel pour l’élaboration du rapport d’audit est justifiée. Cette conclusion tient compte du rôle du CDCN dans la direction des travaux liés à l’élaboration du nouvel échéancier de mise en œuvre du TBP, ainsi que de l’introduction récente des nouvelles mesures de déclaration de l’utilisation des numéros.
Dans son examen de la demande, le Conseil fait remarquer qu’il a récemment lancé l’avis de consultation (AC) 2026-61 afin d’examiner s’il devrait exercer les pouvoirs que lui confère la Loi sur les télécommunications, et le cas échéant, de quelle manière. Ceci pour s’assurer que tous les numéros attribués par l’Administrateur de la numérotation canadienne, y compris ceux qui sont revendus, sont adéquatement pris en compte. Étant donné que les conclusions susceptibles de découler de l’AC 2026‑61 pourraient influencer l’élaboration du rapport demandé, le Conseil estime qu’il convient de suspendre temporairement, plutôt que de prolonger, le délai applicable.
En conséquence, le Conseil suspend le délai de dépôt du rapport d’audit. Il réexaminera la question à la suite de la conclusion de l’AC 2026‑61 et une fois que la mise en œuvre du TBP aura suffisamment progressé pour permettre l’élaboration plus complète du rapport d’audit.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, par courriel à Etienne.Robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 819-712-0199.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c.c.
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, CRTC, Etienne.Robelin@crtc.gc.ca
- Date de modification :