Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel inc.)
Gatineau, le 13 mars 2026
Référence : 8740-N1-202600585
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1273 de Norouestel inc. – Introduire l’article 782 des Services Speciaux - Operation et maintenance du service de système radio mobile (SRM) (le Service)
Bonjour,
Le 19 février 2026, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc., proposant d’introduire l'article 782 – Opération et maintenance du service de système radio mobile (SRM) (le Service) dans son Tarif des Services Spéciaux, CRTC 3010.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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