Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 10 avril 2026
Notre référence : 8740-B2-202600163
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7732 de Bell Canada – Dénormaliser les accès Microlink du service Centrex et allonger la durée des contrats pour le service Centrex III
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada datée du 23 janvier 2026 proposant des modifications à l’article 670 – Service Centrex III et l’article 675 – Tarifs et frais du service Centrex III de son Tarif général, CRTC 6716.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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