Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Paul Beaudry (Cogeco Communications inc.)
Gatineau, le 22 janvier 2026
Référence : 1011-NOC2023-0092
Par courriel
Paul Beaudry
Vice-président, Affaires réglementaires et relations gouvernementales
Cogeco Communications inc.
1, Place Ville-Marie, bureau 3301
Montréal (Québec) H3B 3B2
telecom.regulatory@cogeco.com
Objet : Demande d’indicatifs de central par Cogeco Communications Inc. au nom de Eastlink
Bonjour Paul Beaudry,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 28 novembre 2025 visant l’approbation de l’attribution d’indicatifs de central supplémentaires à la filiale Cogeco Communications Inc. (Cogeco) de Cogeco Connexion Inc. Cette demande a été présentée en indiquant que cet indicatif de central est nécessaire pour permettre à Cogeco d’étendre ses services sans fil dans les régions éloignées de l'Ontario et du Québec.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande visant à obtenir des ressources de numérotation supplémentaires en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée pour les raisons suivantes :
- Cogeco a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés pour étendre ses services sans fil dans les régions éloignées de l'Ontario et du Québec , ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne;
- Cogeco ne dispose pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes qui pourraient être utilisées à la place;
- Cette demande n’aura pas d’incidence négative sur les ressources de numérotation disponibles.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Cogeco, l’accès aux indicatifs de central supplémentaires détaillés dans votre lettre.
De plus, le Conseil note la recommandation du Comité directeur canadien de la numérotation selon laquelle les fournisseurs devraient retourner sans délai les blocs de mille non utilisés dans un environnement de regroupement par blocs de mille. Tous les fournisseurs sont fortement encouragés à retourner à l’ANC tout bloc qui n’est pas mis en service une fois le regroupement par blocs de mille mis en œuvre.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, secteur des télécommunications, par courriel à Etienne.Robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 819-712-0199.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c. Kelly T. Walsh, Gestionnaire de programme, Administrateur de la numérotation canadienne, Kelly.Walsh@cnac.ca
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
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