Télécom - Lettre du personnel adressée à Simon-Pierre Olivier (Rogers Communications Canada Inc.) et David Wilkie (Ztar Mobile Canada inc.)
Gatineau, le 13 mars 2026
Référence : 8622-Z14-202600254
PAR COURRIEL
Simon-Pierre Olivier
Directeur Économique et Règlementaire
Rogers Communications Canada Inc.
333 rue Bloor Est
Toronto, ON, M4W 1G9
regulatory@rci.rogers.com
David Wilkie
Avocat général, Ztar Mobile Canada inc.
5646 Stanford, Dallas, 75209
dwilkie@ztarmobile.com
Objet : Ztar Mobile Inc. – Demande en vertu de la Partie 1 pour des mesures de redressement provisoires, de manière accélérée concernant des problèmes de transférabilité des numéros de services sans fil — Commentaires en réponse hors délai et demande procédurale
Simon-Pierre Olivier et David Wilkie,
Le 30 janvier 2026, à la suite d’une demande de redressement provisoires en vertu de la partie 1 déposée par Ztar Mobile Inc. (Ztar) concernant l’accès aux systèmes de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), le personnel du Conseil a informé les deux parties des délais accélérés suivants :
- Rogers et toutes les parties intéressées ont jusqu’au 16 février 2026 pour déposer leur réponse ou leur intervention concernant la demande de redressement provisoires
- Les commentaires en réponse de Ztar peuvent être déposées au plus tard le 23 février 2026
Par la suite, le Conseil a reçu la réponse de Rogers le 16 février 2026 et les commentaires en réponse de Ztar ont été reçues le 3 mars 2026, soit huit (8) jours après la date limite fixée.
Le 11 mars 2026, le Conseil a reçu une requête procédurale de Rogers, dans laquelle celle-ci commentait les nouveaux éléments soulevés par Ztar et demandait au conseil d'exclure les commentaires présentés hors délai par Ztar le 3 mars 2026.
En conséquence, Ztar a jusqu'au 18 mars 2026 pour déposer une réponse finale, qui doit se limiter aux observations soulevées par Rogers dans sa demande procédurale. Cette réponse finale doit être signifiée à Rogers et à toutes les parties intéressées.
Le Conseil examinera ultérieurement s'il y a lieu de verser au dossier de la présente procédure les commentaires en réponse hors délai de Ztar, la demande procédurale de Rogers et toute réponse finale soumise par Ztar.
Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici les dates indiquées.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Philippe Nadeau, CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
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