Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 3 mars 2026
Référence : 8740-B2-202600379
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7733 de Bell Canada – Retrait du Service local de transmission vidéo - voies de qualité radiodiffusion
Bonjour,
Le 6 février 2026, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, proposant de retirer l'article 4621 – Service local de transmission vidéo - voies de qualité radiodiffusion (Voies de transmission vidéo de qualité radiodiffusion) de son tarif général, CRTC 6716.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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