Télécom - Lettre du personnel adressée à Claude DeBellefeuille (Députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges Huntingdon)
Gatineau, le 6 février 2026
Référence : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Mme Claude DeBellefeuille
Députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges Huntingdon
Claude.DeBellefeuille@parl.gc.ca
Objet : Service 911 MRC du Haut-Saint-Laurent
Madame DeBellefeuille,
Merci pour votre lettre datée du 5 février 2026, dans laquelle vous décrivez des situations où des appels aux services 9-1-1 n’ont pas été acheminés vers le centre d’appels 9-1-1 le plus proche. Comme vous, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prend au sérieux la sécurité de la population canadienne et s’inquiète des rapports rapportés dans votre lettre.
Les services 9-1-1 constituent un lien essentiel entre la population canadienne et les services d’urgence en cas de besoin. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les fournisseurs de services de télécommunication, jouent tous un rôle important pour s’assurer que la population canadienne puisse accéder aux services 9-1-1. Le rôle du CRTC consiste à réglementer les fournisseurs de services de télécommunication qui acheminent les appels au 9-1-1 vers les centres d’appels 9-1-1 et amorcent ainsi l’intervention des services d’urgence. Pour leur part, les activités des centres d’appels 9-1-1, des premiers intervenants et les langues officielles dans lesquelles ils offrent leurs services relèvent des gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux concernés.
Dans certains cas limités, des appels cellulaires placés près de la frontière interprovinciale peuvent se connecter à une tour cellulaire située de l’autre côté de la frontière. Dans ces situations, un appel au 9-1-1 peut être acheminé vers le centre d’appels le plus proche de la tour cellulaire, ce qui peut mener, comme vous l’indiquez, à ce qu’un appel effectué au Québec soit reçu par un centre d’appels situé en Ontario. Toutes les parties concernées doivent donner la priorité à la sécurité des Canadiens et s’assurer que les appels au 9-1-1 sont acheminés de manière appropriée.
Le personnel du CRTC a transmis votre lettre aux principaux fournisseurs de services de téléphonie cellulaire du Canada et à l’Association canadienne des télécommunications afin de porter vos préoccupations à leur attention. Nous avons également demandé à ces fournisseurs de nous faire rapport sur les mesures concrètes qu’ils mettent en œuvre pour réduire les cas de mauvais acheminement à l’avenir.
Votre lettre soulève également les enjeux liés au transfert d’appels au 9-1-1 entre les centres d’appels 9-1-1. Ces questions relèvent des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et, à ce titre, elles dépassent le champ de compétence du CRTC.
Encore une fois, nous vous remercions pour votre lettre et avons à cœur vos préoccupations concernant ces enjeux importants. Vous pourriez aussi souhaiter communiquer directement les fournisseurs de services de télécommunication ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et municipaux concernés afin d’explorer d’autres mesures possibles.
Veuillez agréer, mes salutations distinguées.
Leila Wright
Dirigeante principale, Secteur des télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
c. c.
Monsieur Marc Miller, ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes
Madame Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC
Monsieur Adam Scott, vice-président, télécommunications, CRTC
Madame Stéphanie Paquette, conseillère, Québec, CRTC
Madame Sahra Boonstra, dirigeante principale, communications et relations externes, CRTC
Madame Sylvie Tourangeau, mairesse de Saint-Anicet
Monsieur Yves Métras, préfet de la MRC du Haut-Saint-Laurent
Monsieur Pierre Caza, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Haut-Saint-Laurent
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