Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 16 mars 2026
Référence(s) : 1011-NOC2023-0056, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi concernant l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Requête procédurale d’ORCC et de TekSavvy
Pour faire suite aux soumissions d’études de coûts de Bell Aliant et Bell MTS datées du 15 mai 2025Note de bas de page 1, le personnel du CRTC a demandé des renseignements supplémentaires pour poursuivre l’examen des études de coûts de ces sociétés pour les installations de services groupés de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) par rapport aux services AHG de gros groupés dans sa lettre datée du 21 janvier 2026.
Conformément aux instructions, Bell Aliant et Bell MTS ont répondu aux demandes de renseignements le 11 février 2026. Par ailleurs, aucune demande de divulgation publique de renseignements désignés confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements n’a été reçue avant la date limite du 18 février 2026.
Le Conseil a reçu une lettre datée du 5 mars 2026 de la part d’Opérateurs des réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) et de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy") lui demandant d’établir le processus d’invitation à formuler des observations au sujet des réponses supplémentaires de Bell Aliant et de Bell MTS en ce qui concerne les demandes de renseignements. Le Conseil a fait valoir que les réponses contenaient des détails nécessitant des commentaires substantiels afin de constituer un dossier factuel complet de la procédure tarifaire.
Le personnel du Conseil a examiné les réponses aux demandes de renseignements et considère que des commentaires de suivi seraient appropriés et bénéfiques pour établir un dossier plus complet de la procédure.
Les parties peuvent soumettre des commentaires concernant les renseignements supplémentaires d’ici le 30 mars 2026, en envoyant une copie à Bell Aliant et à Bell MTS. Bell Aliant et Bell MTS ont jusqu’au 6 avril 2026 pour répondre à ces commentaires.
Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil ayant reçu une copie de cette lettre.
Comme le prévoient l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2 et le Bulletin d’information et de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page 3, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, une personne peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une partie désignant des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés remplissent les conditions requises pour être confidentiels et pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt du public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct spécifique qui serait susceptible de résulter de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt du public à la divulgation. En outre, une personne désignant des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.
Le Conseil exige que la réponse ou les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion sur la page Web ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » de cette page Web.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC 819-953-3662 AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Stais Armstrong, CRTC 819-775-0401, Stacey.Armstrong@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada; 7664, 7664/A, 7664/B, 7664/C; 8740-B2-202302248; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership; 569, 569/A, 569/B, 569/C, 569/D;
8740-A53-202302256; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca
Bell MTS Inc.; 852, 852/A, 852/B, 852/C, 852/D; 8740-M59-202302264; Philippe
Gauvin; bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications Inc; 583, 583/A; 583/B, 583/C, 601, 657, 657/A, 657/B, 657/C, 672;
8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502; Carol Ho; regulatory.affairs@telus.com;
Saskatchewan Telecommunications; 378, 378/A, 378/B, 378/C, 378/D; 8740-S22-202302230;
Kevin Spelay; document.control@sasktel.com
Cogeco; telecom.regulatory@cogeco.com
Eastlink; regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com
Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca
Vidéotron; regaffairs@quebecor.com
CNOC, regulatory@cnoc.ca
Community Fibre; ben@communityfibre.ca
Comwave; legal@comwave.net
Centre pour la défense de l’intérêt public; jlawford@piac.ca
TekSavvy; regulatory@teksavvy.ca
Vaxination Informatique; jfmezei@vaxination.ca
John Roman; johnphiliproman@gmail.com
WaveDirect Telecommunications Limited; ryan@wavedirect.org
Vaxxine Computer Systems Inc.; president@vaxxine.com
Truespeed Internet Services Inc.; adam@truespeed.ca
SkyChoice Communications; serge@skychoice.ca
Securenet; info@securenet.net
Secure by Design; kirk@secure-by-design.com
OpenMedia; erin@openmedia.org
Netrevolution inc.; drouleau@gtvr.com
Libertel de la Capitale nationale; execdir@ncf.ca
IGS Hawkesbury Inc.; jbogue@hawkmail.ca
First Mile Connectivity Consortium; info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc.; devin@devtelcommunications.ca
CPC; campbell@campbellpatterson.com
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP); keldon@antimonopoly.ca
Beanfield; todd@beanfield.com
Marc Nanni; mn_crtc@proton.me
Bureau de la concurrence; Conor.Parson@cb-bc.gc.ca
Bureau de la concurrence; crtc2023-56@cb-bc.gc.ca
Coextro; skhandor@coextro.com
Carry Telecom; frankw@carrytel.ca
Execulink; regulatory@execulinktelecom.ca
Frontier Networks; cgooey@frontiernetworks.ca
City Wide; david@yourcitywide.com
CIK Telecom; jordan.d@ciktel.com
British Columbia Broadband Association (BCBA); admin@bcba.ca
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