Télécom - Lettre du personnel adressée à Kevin Spelay (Saskatchewan Telecommunications)
Gatineau, le 9 avril 2026
Notre référence : 8740-S22-202600238
PAR COURRIEL
Kevin Spelay
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 388 de Saskatchewan Telecommunications – Retrait du plan de remboursement des mauvaises créances
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications, datée du 28 janvier 2026, proposant de retirer l’article 170.10 – Plan de remboursement des mauvaises créances de son Tarif général, CRTC 21411.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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