Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada inc.) et Stephen Schmidt (TELUS)
Gatineau, le 29 janvier 2026
Référence : 8660-T66-202600106
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada inc.
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Stephen Schmidt
Vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Demande de redressement urgent concernant la dégradation du service par fibre jusqu’aux locaux des abonnés de gros de Bell Canada que l’entreprise est obligée de fournir à TELUS.
Bonjour,
Le 28 janvier 2026, Bell Canada (Bell) a déposé une objection au contenu de la réplique de TELUS concernant le redressement provisoire du cas mentionné ci-dessus, déposé le même jour. Bell a demandé la possibilité de déposer une réfutation concernant les nouveaux faits soumis dans cette réplique avant 14 h (HNE) le 30 janvier 2026. Bell a également demandé que la date limite pour qu’elle dépose sa réponse à la demande de redressement définitif de TELUS soit, en conséquence, prolongée jusqu’à 17 h (HNE) le mercredi 4 février 2026.
TELUS s’est opposée à la demande de Bell pour un processus supplémentaire, demandant qu’un processus supplémentaire soit rejeté ou qu’une décision soit prise avant la fin de ce processus, à condition que cela puisse être modifié compte tenu du nouvel argument.
Afin de permettre au Conseil d’évaluer en temps opportun les demandes de redressement provisoire et définitif de TELUS, le personnel du Conseil fixe les échéanciers révisés suivants :
- Bell est tenue de soumettre ses observations supplémentaires aux observations en réplique à la demande de redressement provisoire de TELUS (déposées le 28 janvier 2026) avant 10 h (HNE) le vendredi 30 janvier 2026, en signifiant une copie à TELUS. Les observations supplémentaires de Bell doivent se limiter à répondre aux nouveaux éléments de preuve concernant les répercussions du nouveau processus d’approvisionnement. Les observations supplémentaires doivent aussi ne concerner que les répercussions de ces nouveaux éléments de preuve concernant le redressement provisoire proposé, et non le redressement définitif.
- TELUS peut déposer des observations en réplique aux observations supplémentaires de Bell avant 23 h 59 (HNE) le vendredi 30 janvier 2026,en signifiant une copie à Bell. Les observations en réplique de TELUS doivent se limiter aux renseignements fournis dans les nouvelles observations de Bell.
Bell est tenue de soumettre sa réponse à la demande de redressement définitif de TELUS d’ici le mardi 3 février 2026, en signifiant une copie à TELUS. TELUS est tenue de soumettre ses observations en réplique d’ici le jeudi 5 février 2026, en signifiant une copie à Bell. Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant ces dates.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
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