Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 2 mars 2026
Références : 8622-B89-202405711, 8640-Q33-202500090, 8622-B89-202503086
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demandes concernant l’état de la concurrence et l’abstention réglementaire dans les marchés des services Internet du Québec et de l’Ontario, 8622-B89-202503086, requêtes procédurales et clôture du dossier
Le 30 janvier 2026, le Conseil a reçu une requête procédurale de Bell Canada (Bell) demandant que certaines parties de la réponse de Bravo Télécom (Bravo), déposée le 4 septembre 2025, soient retirées du dossier de cette instance. Cette requête procédurale a été déposée en même temps que la réponse de Bell à la demande de renseignements (DDR) publiée le 15 décembre 2025.
Bell a soutenu que certains paragraphes de la réplique de Bravo dépassaient le cadre de ce qui est permis d’inclure dans une réplique en vertu de l’alinéa 27(2)a) des Règles de pratique et de procédure (Règles de procédure).
Bell a profité de l’occasion pour déposer des commentaires supplémentaires en réplique aux nouveaux renseignements soumis par Bravo dans une annexe, demandant au Conseil d’accepter ces commentaires s’il décidait de ne pas retirer les paragraphes susmentionnés de la réplique de Bravo du dossier.
Le 13 février 2026, Bravo a soumis une requête procédurale ainsi qu’une réplique à la requête procédurale et à la réponse à la DDR de Bell. Dans sa soumission, Bravo s’est opposée à la requête de Bell, affirmant qu’elle n’est pas permise par les Règles de procédure et qu’elle dépasse le cadre de ce qui est permis en réponse à une DDR. Bravo a demandé au Conseil de biffer les commentaires supplémentaires trouvés dans l’annexe de Bell.
Prochaines étapes
Avec la réception de la réponse à la DDR de Bell et de la réplique de Bravo, le dossier de cette instance est maintenant clos. Pour promouvoir l’efficacité et la rapidité, tout en veillant à ce que les processus du Conseil demeurent transparents, prévisibles et cohérents, le Conseil rendra ses décisions au sujet des requêtes procédurales des parties à une date ultérieure.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Kent, directeur, Politique des services de télécommunication, par courriel, à l’adresse philippe.kent@crtc.gc.ca ou, par téléphone, en composant le 819-953-4057.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Douglas Heath
Directeur général, Politique des télécommunications
Secteur des télécommunications
c. c.
Philippe Kent, directeur, Télécommunications, CRTC, philippe.kent@crtc.gc.ca
Mason Rodney, analyste, Télécommunications, CRTC, mason.rodney@crtc.gc.ca
Sheila Leach, gestionnaire, Télécommunications, CRTC, sheila.leach@crtc.gc.ca
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