Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 19 février 2026
Référence : 8622-B2-202600494
PAR COURRIEL
Stephen Schmidt
Vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Philippe Gauvin,
Avocat général adjoint
Bell Canada inc.
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 pour un redressement provisoire urgent à l'encontre de Telus afin que Bell puisse desservir les consommateurs en Alberta et en Colombie-Britannique – Délais accélérés révisés
Stephen Schmidt et Philippe Gauvin:
Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 datée du 11 février 2026 de Bell Canada (Bell) demandant un redressement provisoire urgent afin d'améliorer la fourniture de services d'accès haute vitesse de gros sur le réseau de TELUS Communications Inc. (TELUS). La demande de Bell indiquait que la demande de redressement définitif suivrait en temps opportun.
Le 17 février 2026, le personnel du Conseil a publié une lettre établissant des délais accélérés pour le dépôt des interventions dans le cadre de la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée et a demandé la divulgation de certains renseignements contenus dans la demande de redressement provisoire de Bell, renseignements qui ont été divulgués par Bell le même jour. Les délais accélérés ont été fixés en fonction de la date de publication de la demande de redressement définitif de Bell, qui était en attente. Le 18 février 2026, la demande de redressement définitif de Bell a été publiée.
Compte tenu de la date de publication de la demande de redressement définitif de Bell et de la divulgation de renseignements supplémentaires dans la demande de Bell, le personnel a révisé les délais procéduraux pour l’instance susmentionnée comme suit:
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Mesures provisoires :
- Les personnes intéressées peuvent déposer une intervention à la demande de redressement provisoire de Bell au plus tard le vendredi 20 février 2026, en signifiant une copie à Bell et à TELUS.
- TELUS doit déposer une réponse à la demande de redressement provisoire de Bell au plus tard le lundi 23 février 2026, en signifiant une copie à Bell et à toutes les autres parties.
- Bell doit déposer ses observations en réplique concernant le redressement provisoire au plus tard le mercredi 25 février 2026, en signifiant une copie à TELUS et à toutes les autres parties.
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Mesures définitives :
- Les personnes intéressées peuvent déposer une intervention à la demande de redressement définitif de Bell au plus tard le jeudi 26 février 2026, en signifiant une copie à Bell et à TELUS.
- TELUS doit déposer sa réponse concernant la demande de redressement définitif de Bell au plus tard le lundi 2 mars 2026, en signifiant une copie à Bell et à toutes les autres parties.
- Bell doit déposer ses observations en réplique concernant la demande de redressement définitif au plus tard le jeudi 5 mars 2026, en signifiant une copie à TELUS et à toutes les autres parties.
Les parties sont encouragées à divulguer autant d'informations que possible dans le dossier public.
Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant cette date.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Joël Beaupré, CRTC, joel.beaupre@crtc.gc.ca
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