Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 1 avril 2026
Notre référence : 1011-NOC2023-0056, 8740-A53-202302256, 8740-A53-202302256
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi concernant l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires (requête procédurale d’ORCC et de TekSavvy) – Demande de report par Bell Canada
Dans le cadre de l’instance amorcée par le document Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), Bell Aliant et Bell MTS ont déposé des réponses aux demandes de renseignements (DDR) du personnel du Conseil le 11 février 2026.
Le 5 mars 2026, les Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens (ORCC) et TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) ont envoyé une lettre demandant au Conseil d’établir un processus d’invitation à formuler des observations concernant les réponses de Bell Aliant et de Bell MTS aux DDR supplémentaires.
Le 16 mars 2026, le personnel du Conseil a établi ce processus, les observations des parties devant être présentées au plus tard le 30 mars 2026, et une réplique de Bell Aliant et de Bell MTS à ces observations devant être présentée au plus tard le 6 avril 2026.
Le 31 mars 2026, Bell Canada, au nom de Bell Aliant et de Bell MTS, a envoyé une lettre demandant de reporter la date limite pour déposer une réplique aux observations jusqu’au 10 avril 2026. L’entreprise a fait valoir que la date limite pour répliquer aux observations sur les réponses aux DDR était difficile à respecter en raison d’une longue fin de semaine de vacances, et que la date limite pour déposer les répliques tombait sur un lundi férié pour de nombreuses entreprises.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’un report est approprié, avec une nouvelle échéance du 10 avril 2026 pour la réplique de Bell Aliant et de Bell MTS aux observations reçues à l’égard de ses réponses aux DDR supplémentaires.
Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil en copie de cette lettre.
Comme le prévoient l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une personne désignant des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui serait susceptible de résulter de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, une personne désignant des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.
Le Conseil exige que les réponses ou les autres documents soient déposés par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion sur la page Web ou CléGC) et en remplissant la « page de couverture télécom » située sur le site Web du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Bell Canada; 7664, 7664/A, 7664/B, 7664/C; 8740-B2-202302248; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; 569, 569/A, 569/B, 569/C, 569/D;
8740-A53-202302256; Philippe Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
Bell MTS Inc.; 852, 852/A, 852/B, 852/C, 852/D; 8740-M59-202302264; Philippe
Gauvin; bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc.; 583, 583/A; 583/B, 583/C, 601, 657, 657/A, 657/B, 657/C, 672;
8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502; Carol Ho; regulatory.affairs@telus.com;
Saskatchewan Telecommunications; 378, 378/A, 378/B, 378/C, 378/D; 8740-S22-202302230;
Kevin Spelay; document.control@sasktel.com;
Cogeco; telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink; regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com;
Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca;
Vidéotron; regaffairs@quebecor.com;
ORCC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, ryan@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), admin@bcba.ca.
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