Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Gatineau, le 22 juin 2026
Référence : 1011-NOC2026-0115
PAR COURRIEL
Monica Auer
Directrice générale
Forum for Research and Policy in Communications
2658, promenade Flannery
Ottawa (Ontario) K1V 8M2
execdir@frpc.net
Objet : Lettre déposée par le Forum for Research and Policy in Communications – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2026-115
Monica Auer,
Le personnel du Conseil accuse réception de votre lettre datée du 16 juin 2026, déposée dans le cadre de l’Appel aux observations – Renouvellement de licences radio pour une durée indéterminée, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2026-115, le 5 juin 2026 (AdC 2026-115).
Appel aux observations
L’AdC 2026-115 sollicite des observations sur la proposition visant à renouveler, pour une durée indéterminée, les licences de toutes les stations de radio énumérées à l’annexe. Il explique qu’un des objectifs du Conseil est d’assouplir le fardeau règlementaire et administratif des entités réglementées. Lorsqu’elles formuleront leurs observations sur cette proposition, les parties peuvent se prononcer sur cet objectif, ainsi que sur l’impact que leurs propres observations pourraient avoir sur le fardeau réglementaire ou administratif.
Parties prenantes
Le terme ‘partie prenante’ est un terme simple et clair largement utilisé. L’AdC 2026-115 utilise ce terme dans le contexte des efforts plus larges du Conseil visant à simplifier les processus et le cadre réglementaire pour ceux qui participent à ses instances et qui ont un intérêt à l’égard du système de la radiodiffusion. Le rapport du Conseil sur la réduction des formalités administratives, qui traite de ces efforts, peut être consulté ici : Rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif | CRTC.
Une copie de cette lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Rachel Marleau
Directrice, Politique audio et opérations
CRTC
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