Télécom - Lettre du personnel adressée à Adrien Alexson (Netflash Internet Solutions) et Nitin Jain (Crescent Homes)
Gatineau, le 20 avril 2026
Notre référence : 8663-C230-202505389
PAR COURRIEL
Adrien Alexson
Netflash Internet Solutions
1232, rue Victoria nord
Kitchener (Ontario) N2B 3C9
adrien.alexson@netflash.ca
Nitin Jain
Crescent Homes
3-180, rue Frobisher
Waterloo (Ontario) N2V 2A2
nitin@crescenthomes.ca
Objet : Netflash Internet Solutions – demande en vertu de la Partie 1 pour l’accès non discriminatoire en temps opportun et à des conditions raisonnables aux immeubles à logements multiples appartenant à Crescent Homes — Demande de renseignements
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Conseil) examine actuellement la demande en vertu de la Partie 1 susmentionnée déposée par Continuum Online Services Ltd, exerçant ses activités sous le nom de Netflash Internet Solutions (Netflash). Dans sa demande, Netflash sollicite l’accès aux immeubles à logements multiples (ILM) appartenant à Crescent Homes situés au 130 chemin Otterbein et aux alentours, à Kitchener en Ontario.
Selon un courriel envoyé par Netflash au personnel du Conseil le 11 février 2026, l’entreprise semble avoir obtenu l’autorisation d’installer son équipement de télécommunications au sein des ILM de Crescent Homes. Toutefois, selon ce courriel, les négociations en vue d’une entente d’accès officielle entre les parties n’ont pas encore été finalisées.
Conformément à l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi), le Conseil peut obliger toute entreprise canadienne ou personne à lui communiquer tous les renseignements ou documents qu’il juge nécessaires à l’application de la Loi. Dans le cadre de son évaluation de la demande susmentionnée de Netflash, le personnel du Conseil envoie la présente demande de renseignements afin d’obtenir des précisions supplémentaires tant sur l’occupation des ILM que sur l’état actuel des négociations entre les parties.
Netflash et Crescent Homes doivent répondre aux questions suivantes d’ici le 27 avril 2026.
- Veuillez confirmer que l’accès a été accordé aux fins de l’installation de l’équipement de télécommunications de Netflash.
- Confirmez que l’équipement de télécommunications de Netflash a été installé et est opérationnel.
- Veuillez fournir une mise à jour complète sur l’état d’avancement des négociations en cours concernant une entente d’accès formelle et identifiez tout problème en suspens ainsi que votre position sur les raisons pour lesquelles ces problèmes restent non résolus.
- Confirmez la date d’occupation de l’ILM et confirmez que les nouveaux résidents ont la possibilité de choisir Netflash comme fournisseur de services de télécommunications.
- Compte tenu des réponses aux questions précédentes, expliquez si l’intervention du Conseil est toujours nécessaire et, le cas échéant, quelle intervention est encore nécessaire.
Vos réponses seront versées au dossier public et publiées sur le site Web du Conseil. L’article 39 de la Loi et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.
Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements confidentiels doit également être déposée auprès du Conseil; sinon, les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies. Seule la version abrégée du document sera versée au dossier public et publiée sur le site Web du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Philippe Nadeau, CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
Yash Garg, yash.garg@crescenthomes.ca
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