Consultation sur l’amélioration de l’accessibilité des services de télévision et de diffusion continue en ligne

Nous voulions votre avis sur l’amélioration de l’accessibilité des services de télévision et de diffusion continue en ligne. Le CRTC a lancé une consultation publique pour s’assurer que les radiodiffuseurs, y compris les services de diffusion continue en ligne, rendent leur contenu plus accessible aux personnes en situation de handicap. À cette fin, le CRTC a sollicité des commentaires pour savoir s’il doit mettre à jour certaines règles qui permettront à tout le monde de trouver le contenu voulu à la télévision et en ligne et d’en profiter sans obstacle.

Public visé par cette consultation

Cette consultation était d’un grand intérêt pour :

• les personnes en situation de handicap
• les groupes d’intérêt public
• les membres de l’industrie et d’autres parties prenantes
• le grand public

Principaux sujets de discussion

Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur :

• Les services de diffusion continue en ligne devraient-ils être obligés de s’assurer que les personnes en situation de handicap puissent trouver et utiliser leur contenu d’elles-mêmes?
• Le CRTC devrait-il avoir des règles précises pour certains services de diffusion continue en ligne plutôt qu’un ensemble de règles pour tous les contenus?
• À quel moment toutes nouvelles exigences devraient-elles être mises en œuvre?

Pour en savoir plus, consultez l'avis de consultation.

Ce que nous avons appris

Renseignements connexes

• CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2025-95
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2023-329 et Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2023-330
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320

Date de modification :

2025-12-15