Consultation sur les dynamiques du marché et la pérennité du système de radiodiffusion canadien
État actuel : première décision rendue
Le CRTC établit des attentes claires en matière de découvrabilité du contenu canadien et autochtone afin de le rendre disponible et visible aux auditoires. Ainsi, il sera plus facile pour les utilisateurs de trouver ce contenu sur les plateformes qu’ils utilisent, tout en offrant de la souplesse aux radiodiffuseurs sur la façon de répondre aux nouvelles attentes.
Consultez la décision sur la découvrabilité du contenu et des services canadiens et autochtones, ainsi que le soutien aux services d’importance exceptionnelle.
Nous voulions votre avis sur la façon d’assurer la pérennité et l’avenir du système de radiodiffusion canadien afin qu’il puisse promouvoir l’accès de la population canadienne à un contenu diversifié. Cette consultation a porté sur les dynamiques entre les petits, moyens et grands radiodiffuseurs, fournisseurs de services de télévision et services de diffusion continue en ligne pour assurer que le système de radiodiffusion canadien soit durable, équitable et concurrentiel.
Cette consultation s’est déroulée du 9 janvier au 24 février 2025. Une audience publique a eu lieu du 18 juin au 4 juillet 2025.
Public visé par cette consultation
Cette consultation était d’un grand intérêt pour :
- les radiodiffuseurs et télédiffuseurs traditionnels, les fournisseurs de services de télévision et les services de diffusion continue en ligne;
- les Canadiens et les Canadiennes;
- les peuples autochtones et les membres des groupes en quête d’équité;
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur :
- un modèle durable pour la diffusion et la découvrabilité de divers contenus canadiens et autochtones;
- l’accès équitable au système de radiodiffusion;
- la promotion d’un marché équitable et concurrentiel;
- la mise à jour du cadre actuel de règlement des différends.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
- Transcriptions de l’audience publique
Renseignements connexes
- Le CRTC consulte sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien
- Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
- Partagez votre avis sur le contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne
- La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121
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