LSQ – Résumé de la décision et des mesures prises par le Conseil (1 de 4)
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Transcription vidéo
Résumé de la décision et des mesures prises par le Conseil
Le résumé de la présente décision de télécom n’est fourni que pour aider à promouvoir l’accessibilité et n’est pas une version officielle de la décision.
Sommaire
La population canadienne doit avoir accès à des services de télécommunication fiables, abordables et de grande qualité pour tous les aspects de sa vie quotidienne.
Les interruptions de services de télécommunication, même si elles sont de courte durée, sont très perturbantes et peuvent avoir de graves répercussions sur la vie quotidienne de la population canadienne. Toutes les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les personnes, en particulier lorsqu’elles ne peuvent pas se connecter aux services d’urgence en cas de besoin.
Le Conseil, les fournisseurs de services de télécommunication et d’autres autorités gouvernementales jouent tous un rôle dans la prévention et la gestion des interruptions de services de télécommunication. Il s’agit notamment de ministères fédéraux comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Sécurité publique Canada, ainsi que d’organismes provinciaux et territoriaux de gestion des urgences et de centres d’appels des services 9‑1‑1.
Cette décision aidera à améliorer la coordination en cas d’interruption majeure, en obligeant les fournisseurs de services de télécommunication à informer le Conseil et les autres autorités gouvernementales dans des délais précis. Ces notifications permettront de s’assurer que les autorités compétentes sont informées des interruptions afin qu’elles puissent aider à les gérer et à en atténuer l’incidence sur la population canadienne.
Cette décision prévoit également que les fournisseurs de services de télécommunication déposent des rapports complets après l’interruption, détaillant les causes, les effets et les mesures prises pour résoudre l’interruption. Grâce à ces renseignements, les fournisseurs de services de télécommunication peuvent tirer des leçons de ce qui s’est passé pour éviter des interruptions similaires à l’avenir, la population canadienne peut connaître la cause d’une interruption et d’autres faits, et les gouvernements peuvent élaborer des politiques aidant à limiter les interruptions à l’avenir.
Parallèlement à cette décision, le Conseil prend deux autres mesures dans le cadre de sa stratégie plus large pour aider à atténuer les effets perturbateurs des interruptions de service sur la population canadienne. Premièrement, le Conseil recueille des avis sur les mesures que les fournisseurs de services de télécommunication devraient prendre pour aider à améliorer la résilience de leurs réseaux et la fiabilité de leurs services par l’intermédiaire de son avis de consultation de télécom concernant l’élaboration d’une politique réglementaire sur les mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication. Deuxièmement, le Conseil envisage des protections supplémentaires pour les consommateurs lorsque les Canadiennes et les Canadiens subissent une interruption de leurs services Internet, de leurs services sans fil, de leurs services filaires ou de leurs services de télévision, par le biais de son avis de consultation de télécom et de radiodiffusion sur la protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service. Ces protections comprennent une communication plus claire de la part des fournisseurs de services pendant les interruptions et des remboursements pour les services perdus.
Les exigences établies dans la décision entreront en vigueur deux mois après la publication de celle-ci.
La présente décision établit les exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports des fournisseurs de services en cas d’interruption de services de télécommunication majeure.
Cette vidéo présente la décision. Elle résume l’importance des services de télécommunication fiables pour la population canadienne et les mesures que prend le Conseil pour aider à atténuer les répercussions perturbatrices des interruptions de service. Elle résume également les exigences des fournisseurs de services d’informer le Conseil et d’autres autorités en cas d’interruption de service majeure et de produire des rapports après l’interruption.
Décision de télécom CRTC 2025-225
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