LSQ – Résumé des décisions relatives à deux demandes de révision et de modification de la politique en matière de service de relais vidéo (SRV) mise à jour
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Le service de relais vidéo (SRV) est un service de télécommunication de base accessible. Le SRV permet aux utilisateurs de la langue des signes et aux utilisateurs de téléphonie vocale de communiquer par l’intermédiaire d’un interprète. Au Canada, la disponibilité du SRV est la responsabilité de l’administrateur canadien du SRV (ACS). Le Conseil exige que les entreprises de télécommunications financent le SRV. Le Conseil a mis à jour sa politique en matière de SRV en février 2025 pour faire en sorte que le service soit plus inclusif et diversifié, et plus facile d’utilisation.
En mai 2025, le Conseil a reçu deux demandes visant à réviser et modifier la politique en matière de SRV mise à jour. Pour qu’une demande de révision et de modification soit reçue favorablement, elle doit démontrer qu’il existe un doute réel quant au bien-fondé de la politique. Le cas échéant, le Conseil peut étudier la façon de modifier sa politique originale.
Une demande a été présentée par la Coalition des sourds et malentendants, laquelle est composée de la Newfoundland & Labrador Association of the Deaf et de la Ontario Association of the Deaf (la Coalition). La Coalition a soutenu que le SRV n’est pas assez accessible pour constituer un équivalent du service de téléphonie disponible pour les personnes entendantes.
L’autre demande a été présentée par le Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC). Le MPSC a demandé au Conseil de réexaminer certaines de ses décisions dans la politique, que le MPSC a regroupées en six catégories principales : fiabilité du SRV, concurrence sur le marché du SRV, élargissement des fonctionnalités du SRV, accessibilité pour les utilisateurs marginalisés, élimination du plafond de financement et réforme de la gouvernance.
Dans les deux décisions publiées aujourd’hui, le Conseil a conclu que les demandes ne démontraient pas qu’il existe un doute réel quant au bien-fondé de la politique mise à jour. Par conséquent, le Conseil a refusé les deux demandes et n’a pas modifié la politique en matière de SRV mise à jour.
Le Conseil apprécie les opinions et les points de vue de la Coalition, du MPSC, d’autres groupes de défense des personnes sourdes et malentendantes et ceux des utilisateurs du SRV. Leurs points de vue sur le SRV ont été essentiels à l’établissement de la politique en matière de SRV mise à jour. Celle-ci explique comment le Conseil a tenu compte de tous ces points de vue et du cadre juridique applicable. La politique en matière de SRV mise à jour explique les raisons pour lesquelles elle était, dans les circonstances, la meilleure voie à suivre pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité.
Le Conseil encourage les utilisateurs du SRV et les groupes de défense des personnes sourdes et malentendantes à continuer de faire part de leurs expériences et de leurs points de vue à l’égard du SRV. Le Conseil s’est engagé à faciliter des façons de transmettre des observations sur le SRV des communautés de personnes sourdes et malentendantes au Conseil et à l’ACS.
Il existe plusieurs façons pour les utilisateurs du SRV d’envoyer leurs observations à l’ACS. Par exemple :
- L’équipe de sensibilisation de l’ACS organise plusieurs événements virtuels ou en personne dans l’ensemble du Canada pour rencontrer les communautés de personnes sourdes et malentendantes.
- L’ACS organise des discussions semestrielles avec son conseil de consultation des utilisateurs. Les membres de ce comité comprennent des représentants nommés et des groupes de parties prenantes enregistrées des communautés de l’American Sign Language (ASL) et de la Langue des signes québécoise (LSQ).
- L’ACS dispose d’une ligne de service à la clientèle et d’un mécanisme de clavardage en direct accessibles à tous les utilisateurs du SRV au Canada et ouverts cinq jours par semaine.
- Le Conseil d’administration de l’ACS est composé de membres qui représentent les communautés communiquant en ASL et en LSQ.
Il existe de nombreuses façons d’envoyer ses observations au Conseil :
Par la poste :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0N2
Par téléphone (sans frais), au moyen du SRV :
1-877-249-2782
Par télécopieur :
819-994-0218
Par clavardage en direct, sur notre site Web crtc.gc.ca/fra/contact :
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (heure de l’Est)
Par courriel à infotelecom@crtc.gc.ca :
Expliquez clairement le motif de votre courriel pour que nous puissions vous orienter vers le bon endroit.
La coalition des sourds et malentendants, le MPSC et les autres groupes représentant les communautés de personnes sourdes et malentendantes peuvent également consulter les vidéos en ASL et en LSQ disponibles sur le site Web du Conseil pour plus de renseignements sur ses processus, y compris les vidéos intitulées « Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC en LSQ » et les « Lignes directrices du CRTC sur les demandes de révision et de modification en LSQ ».
Cette vidéo a été enregistrée le 29 mars 2026 :
Le CRTC a reçu deux demandes visant à réviser et à modifier de la politique mise à jour du SRV. Pour qu’une demande de révision et de modification soit acceptée, elle doit démontrer qu’il existe un doute réel quant au bien-fondé de la politique.
Cette vidéo présente un résumé des décisions du CRTC concernant les demandes de révision et de modification reçues en mai 2025.
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