Comparution devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie
Date de présentation : 16 juin 2026
Présenté au : Comité permanent de l'industrie et de la technologie
Exposé du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Table des matières
- Avis de convocation
- Discours
- Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
- Bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2018-415 (LCAP)
- Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2025-343 (STIR/SHAKEN)
- Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2022-170 (Blocage des réseaux de zombies)
- Comité permanent de l'industrie et de la technologie
- Date de modification :