Plan ministériel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2025-2026 : En un coup d'œil
Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
[Lisez le plan ministériel complet]
Principales priorités
Les priorités absolues du CRTC pour 2025‑2026 sont les suivantes :
- Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et mettre en œuvre le cadre de négociation découlant de la Loi sur les nouvelles en ligne.
- Promouvoir la concurrence et l’investissement pour fournir des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité.
- Investir dans le CRTC pour mieux servir les Canadiens.
Faits saillants
En 2025‑2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le CRTC sont de 107 285 349 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 687. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du CRTC , consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025‑2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle: Réglementer et surveiller le système de communication
Dépenses prévues : 107 285 349 $
Ressources humaines prévues : 687
Résultats ministériels :
- Du contenu canadien est créé.
- Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale.
- Les Canadiens sont protégés au sein du système de communication.
- Les instances liées à la réglementation du système de communication sont justes et efficaces.
Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et mettre en œuvre le cadre de négociation découlant de la Loi sur les nouvelles en ligne
Le CRTC continuera de mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée pour refléter comment chaque station de radio, chaque service de télévision et chaque service de diffusion continue en ligne devrait appuyer le système de radiodiffusion. Le CRTC continuera de superviser le cadre de négociation de la Loi sur les nouvelles en ligne afin de favoriser des négociations équitables entre les organes de presse canadiens et les grandes plateformes en ligne. Le CRTC continuera aussi l’élaboration conjointe de la politique sur la radiodiffusion autochtone en échangeant activement avec les communautés autochtones pour obtenir de la rétroaction et des points de vue ainsi qu’en établissant un groupe de travail conjoint pour aider à s’assurer que le cadre soit mené par les Autochtones et ancré dans l’autodétermination autochtone.
Promouvoir la concurrence et l’investissement pour fournir des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité
Le CRTC continuera de mettre en œuvre une approche renouvelée à l’égard de la concurrence des services Internet et de téléphonie cellulaire, ce qui comprend de s’assurer que les tarifs que les concurrents payent pour avoir accès aux réseaux des grandes entreprises Internet et de téléphonie cellulaire sont justes et raisonnables. Il continuera aussi de surveiller les marchés des services Internet et de téléphonie cellulaire pour assurer un juste équilibre entre une concurrence accrue et des investissements continus dans des réseaux de haute qualité. Le CRTC travaillera avec des partenaires gouvernementaux pour aider à brancher les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones à Internet haute vitesse grâce au Fonds pour la large bande. Afin de continuer à soutenir et à protéger les consommateurs, le CRTC aidera à rendre le magasinage pour des services Internet plus facile; il améliorera les protections en cas de pannes et il consultera à l’égard de nouvelles mesures afin d’aider à réduire les pourriels et les appels indésirables.
Investir dans le CRTC pour mieux servir les Canadiens
Le CRTC continuera de publier des décisions claires en temps opportun, notamment en continuant à traiter l’arriéré historique de demandes faites en vertu de la Partie 1 et en publiant celles qui seront reçues dès qu’elles sont reçues. Le CRTC améliorera également les échanges avec les parties prenantes et les partenaires, notamment en rencontrant les Canadiens de partout au pays, en appuyant la participation autochtone dans les instances grâce à l’Équipe des relations autochtones (ERA ) et en créant une équipe dévouée à appuyer la mobilisation des groupes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ). Le CRTC continuera aussi de travailler avec des membres du Forum canadien des organismes de réglementation numérique afin de partager leurs expertises et leurs approches pour traiter les enjeux émergents.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Réglementer et surveiller le système de communication dans le plan complet.
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