LSQ – Sommaire de la consultation sur l’amélioration du Système national d’alerte au public
L’avis de consultation est également disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Sommaire - Appel aux observations - Amélioration du Système d'alertes au public
Le Système national d’alertes au public (SNAP) est un système qui permet aux organisations de gestion des urgences de partout au Canada d’avertir le public à propos de situations d’urgence. Les gouvernements et agences fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris les intervenants de l’industrie, jouent tous un rôle dans le SNAP.
Le rôle principal du Conseil dans le cadre du SNAP en est un de soutien en exigeant des fournisseurs de services de téléphonie cellulaire, des fournisseurs de services de télévision par câble et par satellite, ainsi que des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs, à diffuser des alertes d’urgence au public. Cela permet à la population canadienne d’avoir accès aux alertes publiques dans des situations d’urgence par le biais des systèmes de télécommunication et de radiodiffusion.
Par la présente consultation et dans le cadre de son Plan d’action pour protéger les consommateurs pour aider à protéger la population canadienne, le Conseil évalue des améliorations ciblées pour appuyer le SNAP dans le cadre de son mandat. Le Conseil cherche à obtenir des observations sur certains éléments du SNAP, dont les obstacles à l’accessibilité du système; les langues dans lesquelles les alertes au public sont diffusées; les enjeux empêchant sa disponibilité dans tout le pays; et les mesures possibles que le Conseil pourrait utiliser pour surveiller plus efficacement l’état du SNAP.
Le Conseil sollicite des observations portant sur les questions énoncées dans l’avis de consultation. Le Conseil acceptera les observations de deux manières. Les intéressés peuvent soumettre une intervention formelle au plus tard le 14 octobre 2025. Si vous déposez une intervention, vous devenez partie à l’instance et vous pouvez déposer une réplique et des observations finales. La date limite pour le dépôt des répliques est le 13 novembre 2025. Les répliques doivent se limiter à des observations répondant aux questions soulevées dans les interventions. Les observations écrites finales peuvent être déposées au plus tard le 3 décembre 2025. Vous pouvez déposer une intervention formelle en utilisant notre formulaire d’intervention; en nous envoyant une télécopie au 819-994-0218; en nous écrivant au CRTC, Gatineau (Québec) K1A 0N2; ou en nous envoyant une vidéo en LSQ ou en ASL à l’aide du formulaire d’intervention. Les intéressés peuvent également faire part de leur opinion d’ici le 14 octobre 2025 au moyen de Conversations CRTC, la plateforme de participation en ligne. Les observations reçues sur cette plateforme ne constituent pas des interventions formelles. Les participants qui utilisent cette plateforme ne deviennent pas des parties et ils ne peuvent pas déposer de répliques ou encore des observations écrites finales. Toutes les observations reçues au moyen de Conversations CRTC seront versées au dossier public de la présente instance.
L’heure limite de dépôt des observations auprès du Conseil est fixée à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau), à la date d’échéance.
Cette consultation vise à obtenir des observations sur certains éléments du SNAP, dont les obstacles à l’accessibilité du système; les langues dans lesquelles les alertes au public sont diffusées; les enjeux empêchant sa disponibilité dans tout le pays; et les mesures possibles que le Conseil pourrait utiliser pour surveiller plus efficacement l’état du SNAP.
Cette vidéo en langue des signes démontre un sommaire de l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-180 concernant l’amélioration du système d’alertes au public.
Afin de permettre aux personnes intéressées dont la langue première est la LSQ ou l'ASL de participer pleinement à cette instance, le Conseil acceptera les soumissions vidéo dans ces langues. La date limite de soumission des interventions en ASL et en LSQ est le 14 octobre 2025. Les intéressés doivent fournir un lien fonctionnel vers leur vidéo dans la boîte des commentaires de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention. À part cette étape, les procédures de soumission sont les mêmes que pour les interventions écrites, énoncées dans l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180.
Avis de consultation CRTC 2025-180
Consultation sur l’amélioration du Système national d’alerte au public
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