Renseignements généraux (8000) : 2025
| Date | Numéro de dossier / sujet | Décision |
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| 2025-12-01 | 8000-C12-202506205 Rapports sur l'itinérance en cas d'urgence et l'assistance mutuelle |
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| 2025-10-31 | 8000-C12-202505719 Lettre de la Community Fibre Company, Inc. (CFC) concernant la résiliation de ses contrats de licence relatifs aux structures de soutènement et la déconnexion imminente de ses installations de télécommunications |
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| 2025-08-05 | 8000-C12-202504373 Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Lettre concernant les incidents récemment signalés d’appels mal acheminés et de conversations de clients entendues - Demande de renseignements |
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| 2025-03-07 | 8000-C12-202505751 Télécommunications — Offrir à la population canadienne des options d’itinérance internationale plus concurrentielles, souples et abordables |
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