Bell Canada - AMT 7319 - 2011-07-21 - # 740-B2-201111145

Tarif des services de circonscription - Révisions internes

Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.

2011-08-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2011-518 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 7319 de Bell Canada.

2011-08-01 - Ordonnance de télécom CRTC 2011-461 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 7319 de Bell Canada


2011-07-27 – Lettre du Conseil
Description:  Description:  Lettre adressée à Bell Canada – Objet:  Avis de modification tarifaire 7319 – Révision internes

Date de modification :