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Audiences à venir

13 janvier 2015, Gatineau (QC)
Le Conseil tiendra une audience afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation 2014-541, 2014-541-1 et 2014-541-2. Consulter les documents de l'audience.

Vérifier notre calendrier pour connaître les audiences à venir.

Soumettre des idées et des commentaires

Prendre des décisions qui servent les intérêts de tous les Canadiens, voilà notre but. Pour ce faire, nous avons besoin de votre participation.

Vous pouvez consulter toutes les instances en période d’observations ouverte et nous faire connaître votre point de vue.

Consultez les instances en période d’observations ouverte, par sujet :

Apprenez comment vous impliquer! Lisez :

Consulter les décisions, les avis et les ordonnances récents

Restez à l’affût des questions touchant le système canadien des communications. Voir les Nouvelles du jour, les décisions, les avis et les ordonnances que nous avons publiées aujourd’hui.

Déposer une plainte

Le traitement de votre plainte et l’organisation qui la traitera dépendront du type de plainte. Apprenez comment déposer une plainte relative à la télévision ou à la radio ou à votre service téléphonique.

Remplissez notre formulaire de plainte.

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