Avertissement! Appels douteux de l’ARC

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Programmation locale

De la programmation locale qui vous représente.

Indicatifs régionaux au Canada

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Le CRTC

Résolu à veiller à ce que les Canadiens – en tant que citoyens, créateurs et consommateurs – aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur vie.

Téléphonie

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Savoir quels sont les services que le CRTC réglemente et comment mettre fin aux appels non sollicités

Internet

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Comprendre la tarification des services Internet et les services offerts au Canada

Télévision et radio

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Se renseigner au sujet de la programmation, de la publicité et du contenu produit par des Canadiens

Entreprises et licences

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Obtenir des formulaires, soumettre des documents et comprendre les règles de télémarketing

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Audiences à venir

Le 7 septembre 2016 - Gatineau (Québec)

Renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expirent en 2016; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d’assemblage souples. Avis de consultation de radiodiffusion 2016-197 et 2016-197-1

Consultez les documents de l'audience (2016-197)

Vérifier notre calendrier pour connaître les audiences à venir.

Soumettre des idées et des commentaires

Prendre des décisions qui servent les intérêts de tous les Canadiens, voilà notre but. Pour ce faire, nous avons besoin de votre participation.

Vous pouvez consulter toutes les instances en période d’observations ouverte et nous faire connaître votre point de vue.

Consultez les instances en période d’observations ouverte, par sujet :

Apprenez comment vous impliquer! Lisez :

Consulter les décisions, les avis et les ordonnances récents

Restez à l’affût des questions touchant le système canadien des communications. Voir les Nouvelles du jour, les décisions, les avis et les ordonnances que nous avons publiées aujourd’hui.

Poser une question ou formuler une plainte

Le traitement de votre demande ou plainte et l’organisation qui la traitera dépendront du type de demande ou de plainte. Apprenez comment déposer une demande ou une plainte relative à la télévision ou à la radio ou à votre service téléphonique.

Poser une question ou formuler une plainte.

Pour l’industrie seulement : Vous vous demandez quelle approche à la résolution extrajudiciaire des différends vous convient le mieux? Nous avons créé un guide pour aider à répondre à vos questions.

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Le rôle du CRTC dans l’économie numérique

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