Période d'observations
ouverte :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Divulgation proactive
Demandes de la partie 1
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Nouvelles du jour
Le 24 mai 2013
Ordonnance de télécom :
2013-262 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes :
Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires de Câblovision Warwick inc.; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre la Société TELUS Communications/Téléphone Milot Inc.
Numéros de dossiers : 8340-C184-201307249; 8340-T102-201307257
