Période d'observations
ouverte :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive
Demandes de la partie 1
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Nouvelles du jour
Le 25 mai 2012
Communiqué :
Le CRTC poursuivra son enquête sur le service de relais vidéo
Avis :
Nous désirons vous informer que nous procéderons à la mise-à-jour des formulaires intelligents à partir de 08h00 samedi le 26 mai 2012 jusqu’à 12h00 HAE dimanche le 27 mars 2012. Au cours de cette mise-à-jour, les formulaires suivants ne seront pas disponibles : formulaires 300, 301, 302, 303, 304.
Politique réglementaire de radiodiffusion :
2009-562-2 Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – Définition de « journée de radiodiffusion » pour les services consacrés au genre d’intérêt général des sports
Ordonnance de télécom :
2012-310 Téléphone Guèvremont inc. – Interconnexion de réseaux locaux
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 60, 60A et 60B
