Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 24 avril 2026

Communiqués :

Le CRTC prend des mesures pour aider les Canadiens à mieux gérer leurs forfaits Internet et de téléphonie cellulaire

Le CRTC prend des mesures pour aider à offrir plus de choix en ce qui concerne les services Internet abordables

Politique réglementaire de télécom :

2026-78 - Améliorer les mécanismes de libre-service - Dossier public : 1011-NOC2024-0295

Ordonnance de télécom :

2026-77 - Tarifs définitifs et modalités définitives des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés - Dossiers publics : 1011-NOC2023-0056; avis de modification tarifaire 569, 569A, 569B, 569C et 569D de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; avis de modification tarifaire 7663, 7663A, 7663B, 7664, 7664A, 7664B, 7664C, 7673, 7701 et 7712 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 852, 852A, 852B, 852C et 852D de Bell MTS inc.; avis de modification tarifaire 378, 378A, 378B, 378C et 378D de Saskatchewan Telecommunications; avis de modification tarifaire 583, 583A, 583B, 583C, 601, 657, 657A, 657B, 657C et 672 de TELUS Communications Inc.

Publications prévues pour la semaine du 27 avril au 1 mai 2026

Le CRTC ne prévoit pas publier de décisions, avis de consultation, ordonnances ou politiques réglementaires au cours de la semaine du 27 avril au 1 mai 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-04-24