Nouvelles du jour

Le 3 février 2012

Rapport :

Rapport d’étape concernant la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

Décisions de radiodiffusion :

2012-70 GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Système, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2012-71 7215088 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Academy Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

Ordonnance de télécom :

2012-66-1 Correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2012-66, 1er février 2012
AMT 426 (Aliant Telecom) de Bell Aliant