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Ottawa, le 2 mai 1985
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Avis public CRTC 1985-86
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Examen du Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada
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Documents connexes: Avis publics CRTC 1983-22 et 1984-132 datés du 7 février 1983 et du 31 mai 1984, respectivement.
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Introduction
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L'audience publique sur le Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada a eu lieu le 28 avril 1982. Le Conseil a fait part de ses conclusions relativement au plan de la Société dans l'avis public CRTC 1983-22 du 7 février 1983.
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Dans cet avis, le Conseil indiquait qu'il étudierait de plus près, avec le ministère des Communications (MDC), la possibilité d'atteindre les objectifs de rayonnement du service national de radiodiffusion en disposant de moins de voies que ne le proposait au départ la Société. Le Conseil déclarait qu'il discuterait des résultats de cette étude avec la Société et il demandait à cette dernière de réviser son Plan radiophonique à long terme conformément aux lignes directrices énoncées dans l'avis public CRTC 1983-22 et aux résultats de l'étude de faisabilité. Ce plan révisé serait revu et mis à jour tous les cinq ans.
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Après avoir reçu le rapport de l'étude de faisabilité, la Société a proposé un certain nombre de modifications à son Plan radiophonique à long terme. Ces modifications ont répondu à de nombreuses préoccupations du Conseil. Par la suite, dans l'avis public CRTC 1984-132, le Conseil a annoncé que des consultations se poursuivraient avec la Société et le MDC afin de régler les points encore en suspens. De plus, le Conseil a annulé les restrictions aux demandes de service MF encore en vigueur à ce moment-là dans les régions de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et du sud de l'Ontario.
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Les consultations se sont déroulées dans le cadre d'un Comité tripartite composé de représentants de la Société, du CRTC et du MDC. Le Comité tripartite a présenté son rapport et les sections suivantes présentent un résumé des principales recommandations ainsi que les conclusions du Conseil à leur égard.
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Étude des points concernant les voies MF
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Le Comité tripartite a étudié 70 propositions de la Société concernant l'utilisation de voies MF et il a formulé des recommandations sur 43 de ces points comme suit: que les voies MF soient utilisées dans 21 endroits, que l'on envisage d'apporter des améliorations aux stations MA connexes dans 9 endroits et que des essais sur place soient effectués par le MDC pour s'assurer de la qualité de la réception des stations MA de la Société dans 13 autres endroits.
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Le Conseil a décidé d'accepter les recommandations concernant ces 43 points et il s'attend à ce qu'il en soit tenu compte dans la version modifiée du Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada. Une fois achevés les essais sur place, le Conseil est disposé à convoquer de nouveau le Comité tripartite en vue d'en étudier les résultats et de formuler des recommandations définitives concernant ces 13 endroits.
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Le Comité tripartite n'a pu formuler de recommandations concernant les 27 autres points qui n'étaient pas conformes aux critères généraux et aux lignes directrices énoncées dans l'avis public CRTC 1983-22. La Société n'a pu convaincre les représentants du CRTC et du MDC faisant partie du Comité tripartite que les exceptions aux lignes directrices étaient justifiées dans ces cas. D'autre part, les représentants de la Société n'ont pas convenu de réduire les besoins de la Société conformément aux recommandations de l'étude de faisabilité du CRTC/MDC. Toutefois, le Conseil est encouragé par le fait que la Société se soit déclarée disposée à étudier de nouveau les résultats de l'étude de faisabilité du CRTC/MDC en ce qui concerne ces endroits et aussi à explorer d'autres solutions en vue de réduire ses besoins en fréquences de radiodiffusion peu abondantes. Si la Société désire, avant l'achèvement de ces tests et de ces études et avant qu'une décision ait été prise à leur égard, donner suite à des demandes de licence de radiodiffusion reposant sur l'utilisation dans ces endroits de voies MF, le Conseil les traitera sur une base individuelle.
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Le Conseil publiera une version à jour du document du CRTC intitulé "Tables showing the CBC's Long Range Radio Plan and its relationship to DOC's Allotment Plan for channels 201-300", publié au départ en octobre 1980 et révisé le 10 février 1982 et en juillet 1984. Ce document tiendra compte des recommandations du Comité tripartite ainsi que des résultats de l'étude de faisabilité du CRTC/MDC concernant les points encore en suspens. Le Conseil mettra sous peu ce document à la disposition du public, sur demande.
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Les requérants intéressés à obtenir des licences de station MF sont priés de consulter ce document dans la préparation de leurs demandes. Tout requérant désirant se servir d'une voie que la Société entend possiblement utiliser à l'avenir devra être prêt à démontrer au Conseil, pourquoi sa proposition devrait avoir préséance sur celle de la Société.
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Demandes de la Société non conformes au Plan radiophonique à long terme
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La Société a présenté un certain nombre de demandes de licence MF fondées sur l'utilisation de paramètres techniques différents de ceux du Plan radiophonique à long terme proposé. En général, ces propositions portaient sur des voies différentes et, souvent, sur des voies d'une classe supérieure à celle qui est prévue dans le plan de la Société.
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Le Comité tripartite a étudié cette question et il a convenu que la Société devrait tout tenter pour réduire au minimum le nombre de demandes non conformes au Plan radiophonique à long terme et que ces demandes [TRADUCTION]
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contiendront une déclaration exposant les paramètres de la station proposée dans le Plan, une explication parfaitement documentée des écarts du Plan et les raisons qui les justifient, ainsi qu'une évaluation de l'impact sur les paramètres exigés des émetteurs environnants de la Société qui sont proposés dans le Plan pour le même réseau (empiètements, voies supplémentaires, etc). On portera une attention particulière à tout cas qui comportera une demande de voie d'une classe supérieure. Il est entendu que l'impact sur les autres voies du Plan d'attribution des canaux MF canadien sera également examiné.
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Le Conseil s'attend à ce que la Société se conforme à cette entente et il traitera de telles demandes au mérite, sur une base individuelle.
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Remplacement progressif des stations MA par des installations MF et abandon de leurs fréquences
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Dans l'avis public CRTC 1983-22, le Conseil déclarait que lorsque toute station MA de la Société serait remplacée par une station MF, "il ne devrait pas y avoir de périodes prolongées de diffusion simultanée et les fréquences MA devraient être libérées sans tarder pour fins d'attribution à d'autres utilisateurs éventuels."
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Les endroits étudiés par le Comité tripartite, où le service de base MA est dédoublé sur les stations MA et MF, sont les suivants:
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Location/Endroit Duplicated Service Since/ Service dédoublé depuis
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Halifax, Nova Scotia/Nouvelle-Écosse June 1978/juin 1978 (English/anglais) Marystown, Newfoundland/Terre-Neuve August 1978/août 1978 (English/anglais) Moncton, New Brunswick/Nouveau-Brunswick March 1981/mars 1981 (French/français) Saint John, New Brunswick/Nouveau-Brunswick May 1981/mai 1981 (English/anglais) Goose Bay, Newfoundland/Terre-Neuve March 1983/mars 1983 (English/anglais)
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Le Comité tripartite appuie le calendrier d'exécution proposé par la Société en vue de fermer ces stations et d'abandonner leurs fréquences en deux étapes, c'est-à-dire, Goose Bay, Marystown et Moncton au plus tard le 1er novembre 1985, et Halifax et Saint-Jean au plus tard le 1er novembre 1986.
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Le Conseil accepte le calendrier d'exécution proposé pour Goose Bay, Marystown et Moncton; toutefois, il remarque que le calendrier d'exécution proposé pour Halifax et Saint-Jean entraînerait la diffusion simultanée du service dans ces endroits sur les bandes MA et MF pour des périodes de huit et cinq ans, respectivement. Le Conseil est d'avis que ces périodes seraient beaucoup trop longues aux fins pour lesquelles la diffusion si multanée était envisagée dans ces endroits, c'est-à-dire pour la transition sans heurt du service radiophonique de la bande MA à la bande MF, particulièrement du fait que le Conseil a approuvé cette transition à cause des lacunes signalées dans le rayonnement des stations MA.
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En conséquence, le Conseil s'attend à ce que la Société ferme ses stations MA à Halifax et à Saint-Jean d'ici le 1er novembre 1985. Cette date permettrait quand même de donner un avis convenable à l'auditoire touché.
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En conformité avec la procédure établie, la Société devra, lors de la fermeture de ces stations, rétrocéder les licences attribuées pour ces stations.
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Lignes directrices concernant l'utilisation des voies MF pour l'expansion des services de base de la Société, même lorsque des fréquences MA appropriées sont disponibles
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Dans l'avis public CRTC 1983-22, le Conseil déclarait ce qui suit:
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Après avoir étudié tous les facteurs en cause, le Conseil conclut que le service de base de la Société doit rester essentiellement un service MA et être dispensé sur la bande MA dans toute la mesure du possible.
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La Société devrait également, pour l'expansion de ses services de réseaux de base, utiliser le plus possible les voies MA qui sont actuellement disponibles ou qui le deviendront éventuellement. Le recours à des voies MF pour dispenser le service de base ne devrait être envisagé que pour les régions où il n'existe pas de voies MA convenables.
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La Société a présenté un certain nombre de demandes visant à utiliser les voies MF pour l'expansion de ses services de base. Elle a indiqué que, dans certains cas, des fréquences MA appropriées étaient disponibles, mais qu'en raison des coûts plus élevés de l'établissement d'installations MA, elle préférait utiliser les voies MF.
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Il est devenu évident qu'une application stricte de cette politique non seulement augmenterait considérablement les coûts d'expansion des services de base de la Société, mais retarderait même leur implantation dans les collectivités mal desservies. Par conséquent, le Conseil a demandé au Comité tripartite de recommander des lignes directrices qui aideraient le Conseil à déterminer si une exception à cette politique était justifiée et, le cas échéant, dans quelles circonstances.
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Le Conseil accepte la recommandation du Comité tripartite selon laquelle toute exception à la politique relative à l'utilisation des fréquences MA pour l'expansion des services de base ne soit envisagée qu'à l'extérieur des régions de Vancouver/Victoria, de Montréal et ses environs et du sud de l'Ontario, qu'à l'extérieur des grands centres urbains et uniquement dans les régions où les voies MF ne sont pas rares.
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Si la Société acceptait cette recom mandation, le Conseil serait alors disposé, afin de diminuer les coûts de l'expansion du service, à accueillir favorablement l'utilisation des voies MF en vue de l'expansion des services de base dans toutes les régions, sauf celles susmentionnées.
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Changements de voies des stations MF en exploitation de la Société, rendus nécessaires à la suite des révisions au Plan d'attribution des canaux MF et au Plan radiophonique à long terme
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Dans l'avis public CRTC 1983-22, le Conseil annonçait que la Société changerait les voies de certaines de ses stations MF. La Société a entrepris de soumette des demandes visant tous les changements de voies indiqués ci-dessous au cours des deux années financières 1985-1986 et 1986-1987, sous réserve de crédits suffisants.
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Liste 1
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Changements de fréquences nécessaires en raison des révisions apportées au Plan d'attribution des canaux MF
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From/De To/A
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British Columbia/Colombie Britannique
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Bonnington Falls 222A 208A Crawford Bay 259A 210A Kelowna 239C, 256B 205C, 213B Penticton 227B 229B Trail 294C 235C Vernon 288A 293A Woss Camp 225B 224B
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Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
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Margaree 270A 222A Sydney 290C 286C
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From/De To/A
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Ontario
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Penetanguishene 298B (1)
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Quebec/Québec
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Chicoutimi 265C 265B(change of class only/changement de classe seulement)
La Malbaie 225A 257A
Lac Mégantic 229B 217A
Mont Laurier 242B 220B
Saint-Fabien de Panet 243A 229A
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Prince Edward Island/Ile-du-Prince-Édouard
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Charlottetown 245C 241C
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Le Conseil est heureux de constater que la Société a récemment présenté un certain nombre de demandes visant à changer les voies de ses stations MF conformément à la liste 1. Les stations figurant sur cette liste utilisent des voies qui ne sont plus protégées; cela pose un problème évident qu'il faudrait régler de manière expéditive.
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Liste 2
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Changements de voies en raison de la levée du gel MF.
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From/De To/A
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Ontario Belleville 238C1, 232B 204B,
212B Brockville 262C1 201B
Chatham 236B 201A
Orillia 290B 218A (1)
Sarnia 292B 212A
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1) Le Comité tripartite n'a pu formuler de recommandation définitive à l'égard de cette station.
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Les stations figurant sur la liste 2 revêtent un intérêt particulier pour le Conseil. Elles sont toutes situées dans le sud de l'Ontario, où les voies MF sont rares, et le Conseil a reçu un certain nombre de demandes de renseignements quant au moment où ces voies deviendront disponibles. Certaines demandes de stations MF dans ces endroits ont été reçues, et le Conseil est très désireux de mettre à la disposition du public le plus tôt possible les voies que la Société doit abandonner.
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Liste 3
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Changements déjà approuvés par voie d'approbation réglementaire.
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From/De To/A
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Quebec/Québec
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Trois-Rivières 2 61C1 201B, also tied to it is 282C1 (from 282B Drummondville)/201B, voir aussi 282C1 (de 282B, Drummondville)
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La liste 3 comprend les changements touchant Drummondville et Trois-Rivières (Québec) qui ont été approuvés dans la décision CRTC 84-917 du 24 octobre 1984, et le Conseil s'attend à ce que la Société respecte l'engagement qu'elle a pris de mettre ces changements en oeuvre dans un délai de 12 à 14 mois suivant cette décision. Le canal 261C1 à Trois-Rivières deviendra alors accessible au public.
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Le Comité tripartite a recommandé que le calendrier d'exécution proposé par la Société pour la mise en oeuvre des changements de voies de ces stations MF soit accepté.
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Le Conseil accepte cette recommandation et il s'attend à ce que la Société accorde une grande priorité à cette question, de sorte que tous les changements nécessaires soient mis en oeuvre conformément au calendrier d'exécution proposé par la Société.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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