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Décision
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Ottawa, le 22 janvier 1987 |
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Décision CRTC 87-59 |
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New Brunswick Broadcasting Co. Limited
Halifax (Nouvelle-Écosse); Saint John, Fredericton et Moncton (Nouveau-
Brunswick) - 853091700 - 853093300 - 853094100 - 853092500 |
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A la suite d'une audience publique tenue à Saint
John le 9 septembre 1986, le Conseil approuve, par vote majoritaire, les
demandes de licences de radiodiffusion présentées par la New Brunswick
Broadcasting Co. Limited (la NNB) visant l'exploitation de nouvelles stations
de télévision de langue anglaise à Halifax, Saint John, Fredericton et
Moncton, suivant les paramètres techniques suivants: |
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Canal |
Puissance apparente rayonnée |
| Halifax |
20 |
128,200 watts |
| Saint John |
23 |
134,000 watts |
| Fredericton |
41 |
53,600 watts |
| Moncton |
27 |
108,000 watts |
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Le Conseil attribuera des licences qui expireront
le 31 août 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans
les licences qui seront attribuées. |
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Introduction
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Le 10 janvier 1986, le Conseil a annoncé qu'il
avait reçu des demandes de licences visant à exploiter des entreprises
d'émission de radiodiffusion en vue d'offrir un service de télévision de
langue anglaise pour desservir Halifax, Saint John, Fredericton et Moncton
(avis public CRTC 1986-5). La requérante, la NBB, a proposé d'établir un
troisième service de télévision local en direct à un coût en capital total
prévu de 6,l millions de dollars. Conformément à sa politique habituelle en
pareilles occasions, le Conseil a lancé un appel de demandes d'autres parties
désireuses d'exploiter un service de télévision dans les localités
susmentionnées. Aucune autre demande n'a été soumise en réponse à l'appel. |
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La requérante est la titulaire de CHSJ et de
CHSJ-TV Saint John. CHSJ-TV est exploitée comme une affiliée au réseau
anglais de télévision de la SRC depuis plus de trente ans, et comme station
de télévision privée, se classe au deuxième rang au Canada en ancienneté.
Aujourd'hui, la requérante exploite des réémetteurs de CHSJ-TV à Bon Accord,
Moncton, Newcastle/Chatham, Campbellton, Boiestown, Doaktown et Parker Ridge
(Nouveau-Brunswick). La NBB est contrôlée par la New Brunswick Publishing
Company Limited, laquelle est possédée et contrôlée ultimement par des
membres de la famille Irving. Ceux-ci contrôlent également directement et
indirectement quatre journaux du Nouveau-Brunswick, dont deux à Saint John et
un dans chacune des villes de Moncton et de Fredericton. |
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A l'audience du 9 septembre 1986, le Conseil a
discuté d'un certain nombre de questions avec la requérante, notamment celles
de la concentration de la propriété et de la propriété mixte des médias
soulevées par les sociétés de portefeuille de la famille Irving dans les
domaines de la radiodiffusion et de l'édition de journaux au
Nouveau-Brunswick. Il a également discuté des répercussions de ces
propositions sur la mise sur pied d'un service complet de télévision de
langue anglaise de la SRC au Nouveau-Brunswick, de la taille du marché qui
existe pour un nouveau service de télévision à Halifax, Saint John, Moncton
et Fredericton, de l'impact de ce nouveau service sur les services de
radiodiffusion offerts dans la région, et des projets de programmation ainsi
que du calendrier de mise en oeuvre de la requérante. |
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Le Conseil a entendu les vues divergentes de
plusieurs intervenants au sujet des demandes de la NBB, dont de solides
arguments en faveur de l'extension d'un service complet de réseau de
télévision de langue anglaise de la SRC au Nouveau-Brunswick de la part de
l'honorable Richard Hatfield, Premier ministre du Nouveau-Brunswick, de son
honneur le maire Elsie E. Wayne de Saint John et de M. Robert T. Colpitts et
de la SRC elle-même. Outre les préoccupations générales exprimées par
l'Atlantic Independent Film and Video Association, des interventions
fortement opposées à l'introduction de ce nouveau service ont été reçues de
l'Office of Educational Communication - Association of Atlantic Universities
ainsi que de la CHUM Limited, titulaire des stations affiliées au réseau CTV
CJCH-TV Halifax, CJCB-TV Sydney, CKLT-TV Saint John et CKCW-TV Moncton, des
stations radiophoniques CJCH et CIOO-FM Halifax et de l'Atlantic Satellite
Network (l'ASN), le service de transmission par satellite qui dessert la
région de l'Atlantique et la partie est de l'Arctique. |
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Le Conseil fait état des vues exprimées par les
intervenants qui ont comparu, de même que de celles de nombreux groupes et
particuliers qui ont soumis des interventions écrites, dont plus de 30
lettres à l'appui. Dans ses délibérations, le Conseil a tenu compte de toutes
ces interventions. |
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Concentration de la propriété et propriété mixte des médias
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Le Conseil note que la présente approbation
élargira les intérêts en radiodiffusion de la famille Irving au
Nouveau-Brunswick. A cet égard, le Conseil exprime à nouveau l'avis que la
concentration de la propriété dans l'industrie de la radiodiffusion ne le
préoccupe pas nécessairement à la condition qu'il continue d'y avoir un degré
réel de diversité des sources de propriété et de programmation pour garantir
l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Parallèlement, pour
ce qui est de la propriété mixte des médias, la principale préoccupation du
Conseil est que, dans une région donnée, il continue d'y avoir une diversité
de sources d'information, de radiodiffusion et d'opinions pour offrir aux
collectivités desservies différents points de vue sur des questions
intéressant le public. |
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Comme il est déclaré dans diverses décisions
récentes, dans son examen des demandes mettant en cause ces questions, le
Conseil doit être tout à fait convaincu que les avantages possibles pour les
collectivités concernées, et pour le système de la radiodiffusion canadienne
dans son ensemble, l'emportent nettement sur les désavantages possibles et
que l'approbation sert l'intérêt public. |
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Le Conseil a étudié la solidité financière des
radiodiffuseurs oeuvrant dans les collectivités en question ainsi que la
diversité des sources d'émissions qu'ils offrent. Il a également tenu compte
de la capacité du marché d'accueillir le nouveau service proposé et du fait
que la NBB a soumis des propositions viables en vue de fournir aux
collectivités un autre service local axé sur leurs besoins et leurs intérêts. |
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Les avantages pour les résidents des Maritimes de
l'introduction d'un troisième service de télévision local en direct à
Halifax, Saint John, Fredericton et Moncton, et éventuellement dans toute la
région, ont également été étudiés et une importance particulière a été
accordée à la prestation du service complet de télévision de langue anglaise
de la SRC longtemps attendu au Nouveau-Brunswick. |
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Diversité des services au Nouveau-Brunswick
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Le Conseil observe que les résidents de Saint
John, de Fredericton et de Moncton ont accès aux services de radio et de
télévision des réseaux français et anglais de la SRC ainsi qu'au service du
réseau CTV. Des stations MF étudiantes sont en ondes à Moncton et à
Fredericton. En outre, un total de huit stations de radio privées desservent
actuellement ces collectivités, dont trois à Saint John, trois à Fredericton
et deux à Moncton. |
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La diversité des sources de radiodiffusion
autorisées à desservir ces collectivités des Maritimes s'est accrue ces
dernières années avec l'introduction au câble en 1983 d'un autre choix de
programmation régionale et d'une programmation éducative distribuées du
satellite au câble par le service ASN de la CHUM Limited. De plus, de
nouvelles stations MF à Moncton et à Saint John devraient entrer en ondes au
cours des prochains mois. |
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Le marché
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Dans la décision CRTC 82-324 du 20 avril 1982, le
Conseil avait rejeté trois demandes, dont une de la NBB et une autre de la
CHUM Limited, en vue d'établir un troisième service de télévision de langue
anglaise à Halifax. Le Conseil avait alors déclaré qu'il n'était pas
convaincu que le marché de Halifax pouvait permettre l'existence d'un autre
service de télévision commercial privé. |
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Dans ses demandes actuelles, la NBB a soumis les
résultats d'études de marché indépendantes pour prouver que les marchés à
desservir au Nouveau-Brunswick combinés au marché de Halifax/Dartmouth
peuvent permettre l'exploitation du service de télévision proposé sans nuire
indûment aux services de radiodiffusion canadiens offerts dans ces marchés. |
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La NBB a reconnu que le service proposé pourrait
détourner des recettes de publicité de stations en place, mais elle a
également fait valoir que le montant total des recettes de publicité dans les
Maritimes augmenterait lors de l'introduction du service proposé, comme cela
est arrivé dans d'autres marchés canadiens lorsqu'un service de télévision
fut mis sur pied. Dans ce contexte, la NBB a soutenu que le service proposé
constituerait une nouvelle option attrayante pour les entreprises locales de
placer des messages publicitaires. De plus, elle a ajouté qu'en tirant profit
des dispositions de substitution de signaux identiques du Règlement sur la
télédistribution, elle pourrait rapatrier une grande partie des auditeurs et
des recettes actuellement attirés par les stations américaines dont les
signaux sont télédistribués par des entreprises des Maritimes. |
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La requérante a également précisé que la
croissance économique des Maritimes est constante depuis 1982 et elle a
produit des éléments de preuve qui révèlent que le montant total des recettes
de publicité de télévision dans le marché de Halifax/Dartmouth a sensiblement
augmenté ces dernières années. Toutefois, le Conseil note que bien que le
marché de télévision de Saint John/Moncton ait crû au cours de la dernière
décennie, la croissance n'y a pas été aussi importante qu'à Halifax, et
semble en train de se stabiliser. |
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Quant au caractère indivisible de ses
propositions, la NBB a répondu que le marché de Saint John/Moncton, seul, ne
permettrait pas l'existence du service proposé et que la viabilité de sa
proposition générale reposait sur l'approbation pour la station de Halifax
[TRADUCTION]: |
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Sans une station à Halifax, nous ne pourrions acquérir les émissions
nécessaires pour le rendre viable sur le plan commercial. Nous savons par
expérience depuis fort longtemps au Nouveau-Brunswick qu'en raison des
services additionnels dont disposent nos collègues de la radiodiffusion [la
CHUM Limited], quelle que soit l'émission qu'ils veulent et que nous avons
introduite dans les marchés, ils n'ont qu'à l'acheter des distributeurs
parce que ce sont eux qui ont un service supplémentaire et peuvent se
permettre de payer plus pour ces émissions.
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La requérante a ajouté que la seule façon
pratique d'offrir un nouveau service local en direct aux résidents du
Nouveau-Brunswick et, parallèlement, la seule occasion réaliste de rendre le
service complet de réseau de télévision de la SRC disponible dans toute la
province, est de mettre en oeuvre les propositions contenues dans ses
demandes. |
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A l'appui de sa prétention selon laquelle elle
est la seule partie capable de mener à bien ces choses, la NBB a insisté sur
le fait qu'aucun autre requérant n'a répondu à l'appel lancé par le Conseil
le 10 janvier 1986. Elle a également noté qu'à l'exception de la CHUM
Limited, aucun radiodiffuseur de la région n'est intervenu pour s'opposer à
ses propositions. |
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Dans son intervention à l'encontre des demandes
présentées par la NBB, la CHUM Limited a soutenu que son propre service de
transmission par satellite, l'ASN, constitue effectivement un troisième
service pour la région de l'Atlantique et elle a fait valoir que
l'utilisation de fréquences UHF, comme le propose la requérante, était une
façon restrictive de transmettre le nouveau service proposé. Elle a ajouté
qu'il faudrait à la NBB compter sur la télédistribution de sa programmation
pour fournir un service fiable, et même là, elle ne rejoindrait que 37 % de
la population totale du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. La CHUM
Limited a soutenu que d'après le tableau économique qui se brossait au
Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, il était peu probable que les
marchés que la requérante propose de desservir puissent accueillir un nouveau
service de télévision sans nuire à la capacité de l'ASN d'attirer des
recettes de publicité. |
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Le Conseil a étudié attentivement les nombreux
éléments de preuve et arguments présentés par toutes les parties à la
présente instance. L'examen de tous les renseignements disponibles a
convaincu le Conseil que les marchés devant être desservis par les nouvelles
stations de télévision à Halifax, à Saint John, à Moncton et à Fredericton
peuvent accueillir le service proposé par la NBB sans nuire indûment aux
radiodiffuseurs en place. |
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En se reportant particulièrement à la CHUM
Limited, vu les ressources dont dispose ce radiodiffuseur important et très
prospère, et notamment le fort rendement financier de sa division
d'exploitation dans les Maritimes (l'Atlantic Television System), le Conseil
estime que la CHUM Limited est plus que capable de concurrencer efficacement
le service proposé sans compromettre la qualité du service que dispensent ses
diverses entreprises de radiodiffusion au Nouveau-Brunswick et en
Nouvelle-Écosse. Le Conseil prend acte des préoccupations exprimées par la
CHUM Limited, notamment en ce qui a trait à la viabilité de CJCB-TV Sydney et
l'ASN, mais il ne s'attend pas que le niveau de ces services importants
baisse à la suite de l'introduction de ce nouveau service local. |
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Pour ce qui est de l'affirmation de
l'intervenante selon laquelle le service proposé par la NBB devrait être
considéré comme le quatrième service de télévision de langue anglaise dans
les Maritimes après l'ASN, le Conseil précise que la proposition de la
requérante s'applique à un nouveau service local en direct, tandis que l'ASN
est autorisé comme autre service régional du satellite au câble. |
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Quant aux limites techniques de la transmission
UHF mentionnées par la CHUM Limited, le Conseil note qu'il n'y a pas de
fréquences VHF disponibles pour la NBB dans les collectivités à desservir. Il
observe également que la requérante a consacré un budget substantiel à une
campagne de publicité visant à apprendre aux téléspectateurs qui n'ont pas
accès au câble à se servir des canaux UHF. En ce qui a trait au nombre de
résidents des Maritimes qui pourront recevoir le service proposé, comme il
est dit ailleurs dans la présente décision, le Conseil s'attend que la NBB
étende, dans les meilleurs délais, le troisième service autorisé dans la
présente d'un bout à l'autre des provinces du Nouveau-Brunswick, de la
Nouvelle-Écosse et de l'Ile-du-Prince-Édouard. |
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Impact sur le service de télévision de langue anglaise de la SRC au
Nouveau-Brunswick
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Dans un certain nombre d'avis et de décisions
antérieurs, le Conseil s'est dit grandement préoccupé par le fait que le
Nouveau-Brunswick demeure la seule province où la SRC ne possède ni
n'exploite d'installations de télédiffusion de langue anglaise. Compte tenu
des contraintes budgétaires actuelles de la SRC, il semble peu probable que
de telles installations soient implantées dans un avenir prochain. Bien que
le service que CHSJ-TV dispense depuis plus de 30 ans comme affiliée à la SRC
lui ait valu une solide réputation, comme tel elle diffuse sensiblement moins
d'émissions de réseau de la SRC que ne le font les stations possédées et
exploitées par la SRC. L'absence d'un service complet de la SRC est depuis
longtemps une source de mécontentement chez les gens du Nouveau-Brunswick,
comme on l'a précisé au Conseil à nombre de reprises dans des exposés faits
aux audiences publiques par divers élus municipaux et provinciaux. |
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Dans la décision CRTC 82-324 refusant les
demandes de licences de la NBB et d'autres visant un troisième service de
télévision à Halifax, le Conseil a fait le commentaire suivant au sujet de la
proposition de la NBB: |
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En outre, cette requérante ... a annoncé qu'elle
entrevoyait une situation où, à une date ultérieure quelconque,
l'exploitation combinée de la station proposée et de CHSJ-TV pourrait avoir
des répercussions favorables sur les projets de désaffiliation de CHSJ-TV de
la Société Radio-Canada et les possibilités d'établir au Nouveau-Brunswick un
service complet de Radio-Canada. Nonobstant les avantages que présente une
telle possibilité, la requérante n'a pas démontré au Conseil que ces projets
étaient suffisamment élaborés ou qu'une solution financière rentable pourrait
être atteinte. |
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A l'audience publique du 9 septembre 1986, la NBB
a fait valoir que les propositions actuelles visant un nouveau service de
télévision répondent à la préoccupation du Conseil en garantissant, en même
temps, l'introduction d'un nombre sensiblement plus grand d'émissions de
réseau de télévision de la SRC pour les téléspectateurs du Nouveau-Brunswick.
Elle a également précisé que ceci pourrait se concrétiser sans que la SRC ait
à encourir de frais. |
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Bien que la SRC ait initialement prévu
d'intervenir à l'audience à l'encontre des demandes de la NBB, celle-ci a
annoncé au cours de l'instance que les deux parties en étaient arrivées à une
entente en vertu de laquelle CHSJ-TV et ses réémetteurs continueront
d'exercer leurs activités comme affiliées à la SRC pour une autre période
d'au moins 10 ans. En vertu des modalités de l'entente, laquelle a été versée
au dossier public à l'audience, la quantité d'émissions de la SRC que ses
stations affiliées du Nouveau-Brunswick diffusent augmentera d'environ 30
heures par semaine par rapport au niveau actuel. Le Conseil note que le
nouveau niveau sera égal, voire supérieur, à la quantité d'émissions de
réseau de la SRC diffusées par nombre de stations que la SRC possède et
exploite. |
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L'entente intervenue entre la NBB et la SRC
repose sur l'approbation par le Conseil de ces demandes et prendra effet lors
de la mise en oeuvre de toutes les entreprises autorisées par la présente
décision. |
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La NBB a confirmé que les 9 heures et 55 minutes
d'émissions locales de CHSJ-TV continueront d'être réalisées chaque semaine,
y compris les 3 heures et 30 minutes d'émissions s'adressant aux
téléspectateurs du nord-est du Nouveau-Brunswick qui continueront d'être
partagées et diffusées par CHCR-TV Campbellton et CHCN-TV Newcastle/Chatham. |
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La SRC s'est dit satisfaite des modalités de son
entente avec la NBB et a retiré son intervention défavorable à l'audience.
Elle a fait remarqué que l'introduction du service proposé influerait
probablement sur ses auditoires et ses revenus, mais elle a déclaré que les
avantages associés à la réalisation de ces propositions l'emportent sur les
préoccupations de la SRC concernant la fragmentation de l'auditoire et la
diminution des revenus. La SRC a recommandé au Conseil qu'il soit fait une
condition de licence de CHSJ-TV du respect des modalités de l'entente. |
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De l'avis du Conseil, les demandes actuelles ont
pour important avantage l'introduction tant attendue d'un service complet du
réseau de télévision de langue anglaise de la SRC au Nouveau-Brunswick; le
Conseil félicite la NBB pour les initiatives et les efforts qu'elle a
consentis à ce jour à cet égard. |
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Le Conseil estime souhaitable que la SRC ait le
contrôle de l'inscription à l'horaire de ses émissions, et il signale à cet
égard qu'en vertu de l'entente entre la NBB et la SRC, les 30 heures
d'émissions additionnelles de la SRC seront diffusées par la NBB à CHSJ-TV et
ses réémetteurs conformément à la grille-horaire proposée par la SRC. |
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Pour ce qui est de la condition de licence
recommandée par la SRC, le Conseil estime qu'une telle condition
conviendrait, mais il note que la licence de CHSJ-TV n'expire pas avant le 30
septembre 1987. Il informe donc la requérante qu'il sera question de cette
condition au moment du renouvellement de la licence et qu'il entend imposer
une exigence en vertu de laquelle la NBB doit respecter les modalités de son
entente avec la SRC, comme condition de la licence de CHSJ-TV. Entre-temps,
il s'attend que la titulaire respecte son engagement à cet égard. De plus, si
à un moment donné, la SRC décidait de mettre fin à son entente avec la NBB et
d'implanter des installations possédées et exploitées par la SRC au
Nouveau-Brunswick, le Conseil n'envisagerait pas de renouveler les licences
de CHSJ-TV et de ses réémetteurs pour une autre période et il s'attendrait de
plus fortement à ce que la NBB rétrocède les licences de ces services. |
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Calendrier de mise en oeuvre et plans de programmation
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Le service proposé par la NBB sera connu sous le
nom de la Maritime Independent Television, ou MITV-NS en Nouvelle-Écosse et
MITV-NB au Nouveau-Brunswick. Il sera capté par les téléspectateurs des
Maritimes par voie d'émetteurs de télévision UHF à Halifax, à Saint John, à
Moncton et à Fredericton et, selon le cas, par voie de sa télédistribution
prioritaire. Le nouveau service proviendra en grande partie de Halifax et
sera acheminé par micro-ondes pour être diffusé simultanément aux stations du
Nouveau-Brunswick. Le Conseil note également et approuve la proposition de la
requérante de diffuser simultanément un nombre limité d'émissions à CHSJ-TV
et à MITV-NB. |
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En outre, d'après le calendrier proposé de mise
en oeuvre soumis par la NBB et compte tenu de l'importance qu'il accorde à
l'introduction prochaine du service complet de télévision de langue anglaise
de la SRC au Nouveau-Brunswick, le Conseil s'attend fortement que ce nouveau
service de télévision soit lancé simultanément au Nouveau-Brunswick et en
Nouvelle-Écosse, dans les meilleurs délais possibles. |
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En conséquence, chaque licence est assujettie à
la condition que la construction des quatre nouvelles stations autorisées aux
présentes soit terminée et qu'elles entrent en ondes dans les douze mois de
la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil
peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation
avant l'expiration du délai de douze mois. Le Conseil prend acte de la
déclaration de la requérante selon laquelle elle entend étendre le service
MITV à d'autres régions du Nouveau-Brunswick et ailleurs dans les Maritimes
dès qu'il lui sera possible de le faire. La requérante a notamment déclaré
[TRADUCTION]: |
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... nous étendrions éventuellement le service à un aussi grand nombre
d'autres gens de la province du Nouveau-Brunswick et en fait de la
Nouvelle-Écosse que possible ... nous prévoyons qu'au moment où nous serons
en mesure de le faire, nous pourrons l'étendre à un plus grand nombre de
collectivités des Maritimes. Il y en a une qui manque ...
l'Ile-du-Prince-Édouard. Summerside et Charlottetown devraient pouvoir
bénéficier d'un troisième service en direct.
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Le Conseil s'attend fortement à ce que la NBB
mette en oeuvre ces plans et en outre à ce qu'elle soumette le plus tôt
possible des demandes d'extension du service proposé à tout le
Nouveau-Brunswick à toute la Nouvelle-Écosse et à toute
l'Ile-du-Prince-Édouard. Il exige également que, dans les six mois du début
du service MITV, la NBB soumette un rapport renfermant un projet de
calendrier de parachèvement de l'extension du service. |
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A l'audience, la NBB a noté que, même si aucune
entente ferme n'a été conclue, elle a eu des discussions avec la CANCOM
concernant la possiblité d'ajouter le service MITV au bloc de services
canadiens distribués par la CANCOM aux régions éloignées et mal desservies.
Pareille distribution serait conforme à l'engagement que la CANCOM a pris
"d'ajouter à son réseau un service de l'Atlantique aussitôt qu'un tel service
sera disponible"; le Conseil a pris acte de cet engagement dans la décision
CRTC 81-252 qui accordait initialement la licence à la CANCOM. Le Conseil
encourage donc la NBB à poursuivre à cet égard ses négociations avec la
CANCOM. |
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Quant aux projets d'émissions particuliers de la
requérante, la NBB entend offir un service de programmation à la station de
Halifax consistant en 116 heures et 30 minutes par semaine, dont 21 heures
par semaine de nouvelles émissions locales composées de nouvelles, d'affaires
publiques, d'affaires communautaires, d'arts, de variétés, de jeux
questionnaires et de sports [TRADUCTION]: |
| |
Dans la planification de notre grille-horaire, nous avons tenté de
trouver des créneaux spéciaux non occupés par d'autres services, comme une
émission d'affaires pour l'Atlantique, une émission hebdomadaire
d'actualités sportives, une émission quotidienne de nouvelles et d'affaires
communautaires présentée le midi, une plus grande couverture des sports
régionaux et la présentation de pièces de théâtre amateur.
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Le Conseil s'attend que la requérante respecte
l'engagement qu'elle a pris de bien répartir les émissions canadiennes tout
au long de l'année de radiodiffusion. |
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Des productions locales comme "Variety" (une
émission de divertissement d'une demi-heure mettant en vedette des artistes
locaux et régionaux), "Reach for the Top" et des reportages sur des
événements sportifs locaux et régionaux, seront complétées par un heureux
mélange d'émissions canadiennes et étrangères acquises, que l'on ne retrouve
autrement dans aucune autre source canadienne dans les marchés à desservir. |
| |
Pour ce qui est des émissions de nouvelles et
d'affaires communautaires, la NBB a précisé qu'elle mettrait l'accent sur
[TRADUCTION] "les nouvelles locales et sur les questions qui touchent les
habitants de la zone de desserte." Les émissions de nouvelles seront
diffusées du lundi au vendredi à midi, et tous les jours à 19 h, du mardi au
dimanche à 23 h, et à l h le lundi. La NBB diffusera également "Newscope",
une revue hebdomadaire d'actualités, le dimanche soir à 19 h 30. |
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La requérante a proposé de faire suivre ses
propres nouvelles hebdomadaires en début de soirée la semaine avec l'émission
"Global National News" qu'elle projette d'acquérir de la Global
Communications Limited. A cet égard le Conseil rappelle à la requérante que
si elle projetait de réémettre en direct de telles émissions, son approbation
préalable serait requise pour les demandes de licences de réseau devant être
déposées par l'initiateur de ces émissions et par la NBB pour l'affiliation. |
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La programmation que diffuseront les stations
proposées au Nouveau-Brunswick sera essentiellement identique à celle qui est
contenue dans le service de Halifax, à l'exception de 8 heures et 45 minutes
par semaine d'émissions, toutes dans le domaine des nouvelles et des affaires
communautaires destinées à des téléspectateurs du Nouveau-Brunswick, qui
seront réalisées aux studios en place de la requérante à Saint John et
diffusées lorsque la station de Halifax présente des émissions de nouvelles
locales et régionales. |
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Le Conseil estime que les 21 heures par semaine
de production locale proposées pour la station de Halifax constituent un
niveau acceptable, et il note que ce niveau est comparable aux quantités
qu'ont proposées des titulaires de troisième service autorisés par le Conseil
ces dernières années à desservir des collectivités ailleurs au pays. De
l'avis du Conseil, cependant, les 8 heures et 45 minutes par semaine de
production locale proposées pour les stations du Nouveau-Brunswick sont un
minimum qui devrait être augmenté, en fonction de la disponibilité des
ressources, de manière à inclure des émissions des catégories autres que de
nouvelles et d'affaires communautaires seulement. |
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Dans ce contexte, le Conseil note la déclaration
de la NBB à l'audience selon laquelle elle entreprendra la production d'au
moins quelques émissions de sports au Nouveau-Brunswick au cours de la
première période d'application de sa licence. Il prend également acte des
projets de la requérante de travailler à se doter d'une capacité de
production de dramatiques à Halifax [TRADUCTION]: |
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Ce que nous avons proposé dans notre demande, c'est de nous initier, au
cours de la période initiale d'application de notre licence, aux rudiments
de la production de dramatiques, et d'offrir à la communauté artistique de
la région de Halifax les outils qui lui permettront de faire de même.
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Le Conseil encourage la requérante a adopter la
même approche à Saint John. |
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Le Conseil s'attend que la NBB le tienne informé
de ses efforts pour augmenter la quantité de production locale du
Nouveau-Brunswick, et il compte étudier cette question particulière au moment
du renouvellement de la licence. |
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Comme il est déclaré dans l'avis public CRTC
1986-351 du 22 décembre 1986 intitulé Politique sur les stéréotypes sexuels
dans les médias de radiodiffusion, le Conseil entend exiger, de tous les
radiodiffuseurs et télédiffuseurs, par condition de licence, qu'ils
respectent le code d'autoréglementation sur les stéréotypes sexuels de
l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR). Les licences sont donc
assujetties à la condition que la NBB respecte les lignes directrices
d'autoréglementation de l'ACR à ce sujet, telles que modifiées de temps à
autre et acceptées par le Conseil. |
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Le Conseil s'attend également que la requérante
respecte l'engagement qu'elle a pris d'utiliser les talents locaux des
collectivités qu'elle est autorisée à desservir, notamment qu'elle recourt à
des producteurs indépendants de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick,
encourageant ainsi l'essor d'une industrie de la production indépendante
solide dans les Maritimes. L'importance accordée à la participation de la NBB
aux activités avec des producteurs indépendants a fait l'objet de nombre
d'interventions reçues par le Conseil, y compris, celles de l'Atlantic
Independent Film and Video Association et la Carota Films Ltd. A cet égard,
le Conseil note la déclaration suivante de la NBB [TRADUCTION]: |
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Toute émission qui a été faite à ce jour dans les Maritimes l'a été
essentiellement par des radiodiffuseurs parce qu'il n'était pas possible de
faire autrement. Il n'y avait pas d'industrie de production indépendante.
Il y en a une qui est en train de voir le jour et nous nous en réjouissons.
Nous aimerions à tout le moins être le catalyseur dans ce processus.
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Le Conseil encourage fortement la NBB à
poursuivre cet objectif et à intensifier sa participation avec des
producteurs indépendants des Maritimes. |
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Conclusion
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Comme on l'a noté plus tôt, la région de
l'Atlantique est la seule région du sud du Canada non desservie par un
troisième service de télévision en direct. En considérant les avantages que
comportera la prestation du troisième service local, le Conseil a également
accordé beaucoup d'importance au fait qu'à la suite de cette approbation, les
habitants du Nouveau-Brunswick recevront enfin le service complet de réseau
de télévision de langue anglaise de la SRC. Dans ses délibérations, il a pesé
soigneusement tous les éléments de preuve produits, y compris les études de
marché, et il a établi que le nouveau service n'empêchera pas les
radiodiffuseurs en place de continuer à remplir leurs engagements importants
en matière de programmation. |
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Le Conseil est également convaincu que sera
maintenu un bon choix de voix de radiodiffusion de nature à assurer la
diversité des informations et des opinions dans chacune des collectivités de
Saint John, de Moncton et de Fredericton au Nouveau-Brunswick. A son avis,
une telle diversité ne sera ni diminuée ni menacée par l'introduction du
service proposé. Le Conseil observe à cet égard les projets qu'a la NBB
d'acquérir le bloc de nouvelles nationales de la Global Communications
Limited de manière à compléter ses propres émissions de nouvelles en soirée. |
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Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil
est convaincu que les avantages que procurera l'introduction de ce troisième
service de télévision local en direct, combinés à la prestation d'un service
complet de réseau de télévision de langue anglaise de la SRC au
Nouveau-Brunswick l'emportent nettement sur tous les désavantages relatifs à
la concentration ou à la propriété mixte des médias, que la présente
approbation se traduira par des avantages manifestes et sans équivoque pour
la région des Maritimes, et qu'elle sert l'intérêt public. |
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle |
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Opinion minoritaire
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Les conseillers Rosalie Gower et Paul McRae sont
en désaccord pour les raisons suivantes: |
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l) Le service de la SRC n'est offert dans aucune
autre province en vertu de ce genre d'arrangement. Sauf pour la
Colombie-Britannique où le réseau de télévision de la SRC dispense un service
par voie d'une station possédée et exploitée à Vancouver, plutôt que de la
capitale provinciale de Victoria, toutes les capitales des provinces
disposent de stations entièrement possédées et exploitées par la SRC à
l'exception du Nouveau-Brunswick. |
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2) Si, en raison de contraintes budgétaires, la
SRC ne peut pour l'instant offrir au Nouveau-Brunswick un service qu'elle
possède et exploite, elle devrait alors en retarder l'implantation jusqu'à ce
qu'elle puisse le faire. L'arrangement proposé ne peut être considéré comme
provisoire étant donné que la SRC n'aura plus intérêt à posséder la station
au Nouveau-Brunswick. |
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3) Parce que les nouvelles locales et les
affaires publiques seront encore présentées par la New Brunswick Broadcasting
pour le service de la CHSJ-TV, même si les 5 heures de productions locales de
la SRC depuis Fredericton continueront, les avantages offerts par une équipe
de professionnels complète de la SRC seront perdus, tant pour l'atteinte d'un
niveau d'excellence que d'un milieu plus compétitif. |
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4) L'autre principale préoccupation est la
question de la concentration des médias au Nouveau-Brunswick et l'occasion
perdue d'établir une voix nouvelle dans ces marchés. |
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Les deux quotidiens de Saint John, le seul
quotidien de Moncton et le seul quotidien de Fredericton appartiennent
actuellement à la famille Irving. Il s'agit des seuls quotidiens locaux de
langue anglaise de la province. |
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L'affiliée locale de la SRC à Saint John, CHSJ-TV
et ses réémetteurs dans toute la province appartiennent également en totalité
à la famille Irving. |
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La question de la radio ne constitue une
préoccupation qu'à Saint John où la famille Irving possède une station MA
locale. |
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Dans la présente demande, CHSJ-TV et ses
réémetteurs continueront d'appartenir à la famille Irving. Les 13 heures
d'émissions locales continueront d'être dispensées par la New Brunswick
Broadcasting et non par le personnel de la SRC. |
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Le nouveau réseau que la présente décision
autorise proviendra de Halifax et fournira son service par micro-ondes à
Saint John où il sera transmis en direct à Saint John, à Moncton et à
Fredericton. Il s'agira d'un nouveau service dispensé par la famille Irving,
mais les 8 heures de nouvelles et d'affaires publiques locales incluses à
Saint John en vue d'être diffusées au Nouveau-Brunswick seulement, seront
aussi offertes par la New Brunswick Broadcasting. A notre avis, bien que la
présente décision puisse sembler atteindre un grand nombre d'objectifs à long
terme relatifs à la prestation d'un service de la SRC à la province du
Nouveau-Brunswick et amène également un troisième service de télévision
s'ajoutant à celui de CHSJ-TV, de ATV (CTV) et de l'ASN (télédistribué
seulement), l'attribution de cette licence à la famille Irving éliminera à
jamais la possibilité d'une autre nouvelle voix pour fournir un service de
télévision en direct aux gens du Nouveau-Brunswick. De fait, l'intervention
de la CHUM reposait sur l'incapacité du marché de soutenir de nouveaux
services à cause de sa fragilité. |
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Pour les raisons susmentionnées, nous estimons
que le prix est trop élevé pour 30 heures additionnelles d'émissions de la
SRC. |