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Ottawa, le 1er décembre 1987
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Décision CRTC 87-899
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MétéoMédia Inc. - 871231700
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Le Conseil approuve la demande présentée par MétéoMédia Inc. (MétéoMédia) en vue d'obtenir une licence de réseau afin d'offrir un service météorologique national d'émissions spécialisées. Ce service sera transmis du satellite au câble et offert à titre optionnel aux entreprises de télédistribution affiliées pour distribution au service de base dans une version de langue anglaise (Weather Now) et dans une version de langue française (Météo-Instant), conformément aux modalités qui sont énoncées dans les avis publics joints à la présente décision (avis publics CRTC 1987-260 et 1987-261). La licence, qui sera attribuée et entrera en vigueur le 1er septembre 1988, expirera le 31 août 1993 et sera assujettie au conditions stipulées dans l'annexe à la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la description qu'en a faite la requérante et à une condition de licence en annexe, la programmation du nouveau réseau sera consacrée exclusivement à des émissions vidéos, à des textes et à des graphiques en vue de donner des rapports sur les conditions météorologiques, atmosphériques et maritimes au Canada aux paliers local, régional et national, ainsi qu'au palier international dans les secteurs qui peuvent intéresser les Canadiens, et des émissions se rapportant à la prévention et aux effets de ces conditions. Ce service sera disponible 24 heures sur 24 dans les deux langues officielles.
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Bien que les télédiffuseurs en place incluent la météo dans leur grille-horaire régulière, le service que MétéoMédia propose se distingue des services conventionnels par le caractère exhaustif et à jour de ses rapports, sa disponibilité la journée entière, ses renseignements d'appoint et par des segments spéciaux comme le radar météorologique. De plus, le fait qu'il utilise des vidéos en direct le rend différent aussi du service météorologique à graphiques complexes qu'offrent actuellement certaines entreprises de télédistribution.
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Propriété
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MétéoMédia a pour principal actionnaire Lavalin Inc. (Lavalin) de Montréal, une société canadienne d'ingénierie qui détient 80 % des actions ordinaires avec droit de vote. Lavalin, par l'intermédiaire de ses diverses divisions, est établie dans neuf des dix provinces canadiennes. La compagnie est la propriété exclusive de Lavalin Ltée/Ltd. laquelle appartient à quatre actionnaires, nommément MM. Bernard Lamarre, Marcel Dufour, Armand Couture et Jacques Lamarre, résidant tous au Québec.
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Lavalin, une nouvelle venue dans le secteur de la radiodiffusion, a acquis une solide expérience de la météorologie par l'entremise de sa filiale à part entière MacLaren Plansearch, qui recueille et analyse des données météorologiques pour une large éventail de compagnies et autres clients.
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The Weather Channel (TWC), la contrepartie américaine au réseau météorologique canadien qui est proposé, détient le reste des actions ordinaires avec droit de vote, soit 20 %. Après cinq ans d'exploitation, TWC est bien établi aux État-Unis et compte plus de 26 000 000 abonnés.
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MétéoMédia a déclaré à l'audience que les actionnaires investiront des montants proportionnels à la valeur des actions qu'ils détiennent et qu'un plafond est prévu quant à la contribution du TWC. Conséquemment, TWC avancera 20 % des fonds requis jusqu'à concurrence de 600 000 $, tandis que Lavalin en fournira 80 % en sus de tout montant requis supérieur à la contribution maximale de l'actionnaire minoritaire.
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Demande
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MétéoMédia a indiqué que l'étude de la masse de données météorologiques recueillies par Environnement Canada et sa présentation par les médias de la radiodiffusion et la presse écrite l'avaient convaincue d'une demande pour le nouveau service proposé. En se fondant sur ses observations, elle a conclu qu'il est possible d'améliorer sensiblement la diffusion publique et la compréhension des données météorologiques. A son avis, [TRADUCTION] "il n'y a pas actuellement au Canada de présentation vidéo et graphique de qualité et disponible sur demande qui explique bien les répercussions de la météo sur le consommateur", d'où la présente demande.
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En guise de preuve de la demande et d'un besoin pour le nouveau service proposé, MétéoMédia a mentionné à l'audience les résultats de sondages menés pour le Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada (SEA) qui mettaient en relief l'aspect sécurité de renseignements météorologiques compréhensibles, ainsi que l'expérience qu'a MacLaren Plansearch qui s'adresse à une clientèle polyvalente et le succès grandissant du TWC aux État-Unis. A cet égard, elle a signalé que, selon les données du SEA, au Canada, les consommateurs s'intéressent davantage à la météo que les Américains avant l'implantation du TWC, lequel a attiré plus de 6 millions de nouveaux abonnés l'année dernière.
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D'après l'expérience du TWC, la requérante a dit avoir bon espoir que son service crée de nouvelles habitudes d'écoute une fois le public mis au courant de sont existence et qu'il devienne une source indispensable et cruciale de renseignements d'appoint météorologiques sur demande. La réponse positive des télédistributeurs de toutes les régions du pays, a-t-elle affirmé, l'a également encouragée.
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Programmation
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La programmation qu'offrira la requérante sera entièrement canadienne et produite en totalité par MétéoMédia à ses studios de Halifax. Environnement Canada alimentera les ordinateurs de MétéoMédia en données météorologiques brutes qui seront analysées et préparées pour fins d'utilisation réseau par les météorologues et graphistes du personnel, et qui feront l'objet d'une mise à jour et d'un contrôle permanents.
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Au cours des trois premières années d'exploitation, MétéoMédia propose d'offrir 8 heures d'émissions vidéos chaque jour de la semaine, de 6 h à 10 h et de 16 h à 20 h, heure de l'Est, et 12 heures d'émissions vidéos entre 8 h et 20 h les samedi et dimanche. Au début de la quatrième année d'exploitation, ces chiffres passeront à 14 heures par jour, entre 6 h et 20 h, heure de l'Est, sous réserve que les projections de MétéoMédia quant aux abonnés se concrétisent.
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Les présentations vidéos de langues anglaise et française proviendront des studios de Halifax à tour de rôle, de manière que, pendant que les téléspectateurs de langue anglaise reçoivent des émissions vidéos, les téléspectateurs de langue française reçoivent l'information graphique et vice versa. A chaque heure de programmation vidéo, des météorologues en champ donneront près de vingt-cinq minutes de renseignements météorologiques nationaux et régionaux. Le reste de l'heure se composera de graphiques et de renseignements narratifs spécifiques à chaque marché, dans la langue que choisira le télédistributeur affilié local, ainsi que de divers renseignements relatifs à la météo, comme les prévisions à long terme, les moyennes, les renseignements spéciaux s'adressant aux écoles, aux sportifs et aux vacanciers, ainsi que du matériel publicitaire.
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Pour le reste de la grille-horaire, MétéoMédia propose d'offrir quotidiennement en semaine 16 heures d'émissions de graphiques entre minuit et 6 h, 10 h et 16 h, et 20 h et minuit. Les samedi et dimanche, elle a prévu 12 heures de renseignements graphiques de 20 h à 8 h. Ces chiffres seront abaissés à 10 heures par jour, entre 20 h et 6 h, les quatrième et cinquième années, baisse proportionnelle aux augmentations proposées du nombre de présentations vidéos.
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Au cours de chaque année de la période d'application de la licence, la requérante s'est engagée à consacrer les montants minimaux suivants à des émissions canadiens: 3,9 millions de dollars la première année, 4,1 millions de dollars la deuxième année, 4,4 millions de dollars la troisième année, 6,6 millions de dollars la quatrième année et 6, 9 millions de dollars la cinquième année.
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Comme il en a discuté avec la requérante à l'audience, le Conseil a imposé des conditions de licence, énoncées dans l'annexe à la présente décision, qui exigent que MétéoMédia maintienne un niveau de 100 % de contenu canadien et qu'elle consacre aux émissions canadiennes des montants non inférieurs aux dépenses susmentionnées.
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Viabilité
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MétéoMédia propose de tirer ses revenus d'une combinaison de frais mensuels aux abonnés et de la vente de publicité. Le Conseil observe qu'à l'audience, Lavalin s'est en outre engagée à fournir, advenant un manque à gagner, l'appui financier nécessaire au cours de la période d'application de la licence.
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MétéoMédia prévoit des revenus totaux au cours de la première année de 4,9 millions de dollars, à raison de 1,9 million d'abonnés et des recettes publicitaires de 350 000 $. D'ici la cinquième année, ses revenus prévus passeraient à 15,2 millions de dollars, suivant une base d'abonnés de 4,7 millions et des recettes publicitaires de 2 millions de dollars. Elle a formulé ses projections d'après les statistiques de pénétration du câble publiées en janvier 1987 par l'ACTC, l'expérience du TWC et les résultats d'une étude du marché publicitaire entreprise par la firme E. Brian Bimm Associates qui ont fait appels à des annonceurs/agences éventuels et au TWC.
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D'après l'étude Bimm, si les annonceurs étaient intéressés à avoir un nouveau débouché, c'était davantage pour mettre en valeur une identité ou un produit distinct que pour étendre la portée et la fréquence de leurs messages aux dépens d'autres médias. On y notait également que les revenus nécessaires pour garantir la viabilité du nouveau service représentaient un très petit pourcentage de l'ensemble des recettes publicitaires de la télévision au Canada.
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Dans la demande, MétéoMédia a déclaré en outre que dans ses projections de revenus, elle avait tenu compte du fait que les téléspectateurs regarderaient le service proposé pendant de courtes périodes de 10 à 15 minutes. Compte tenu de la fluctuation de ces courbes d'écoute, les répercussions du nouveau service sur les télédiffuseurs actuels seraient négligeables, selon elle, tant sur le plan de l'auditoire que sur celui des recettes publicitaires.
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Le Conseil a examiné les projections de publicité de la requérante et il a joint des conditions de licence exigeant que MétéoMédia limite l'utilisation horaire du matériel publicitaire à 12 minutes et que celui-ci consiste en de la publicité nationale seulement, comme il est énoncé dans l'annexe.
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Le tarif de gros mensuel de 0,20 $ l'abonné qu'elle propose d'exiger des diffuseurs au cours de la première année pour chacune des versions anglaise et française, augmentant de 5 % à chaque année subséquente de la période d'application de la licence à 0,24 $ la cinquième année, est autorisé, par condition de licence.
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Autres questions
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En décrivant les aspects techniques de sa proposition, la requérante a indiqué qu'elle s'attendait à utiliser un transpondeur du satellite Anik D-2 pour distribuer le service de réseau à des têtes de ligne locales partout au Canada. Elle a aussi mis en relief l'importance d'une interface de tête de ligne mise au point par TWC et connue sous le nom de STAR (satellite transponder addressable receiver), laquelle est essentielle à la prestation du service tel que proposé.
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Le STAR sera offert gratuitement aux télédistributeurs individuels par Météomédia et il permettra à ceux-ci de distribuer soit le service Weather Now soit le service Météo-Instant, ou les deux, selon la capacité des canaux. Chose encore plus importante, il permettra l'acheminement de renseignements météorologiques d'intérêt local à une tête de ligne locale particulière à partir d'un réseau national, ainsi que la transmission immédiate d'alertes et d'avis météorologiques d'Environnement Canada aux régions touchées.
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Conclusion
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Lorsqu'il a pris sa décision, le Conseil a observé les caractéristiques uniques de cette proposition et notamment le fait qu'il permet d'offrir un service météorologique national dans les deux langues officielles. En outre, il a noté l'utilisation d'une technologie innovatrice pour rassembler et diffuser des données météorologiques adaptées aux besoins de chaque marché au pays; l'emploi de vidéos, de graphiques et de textes, ainsi que le fait que la programmation soit entièrement canadienne. Le Conseil estime que ce réseau rendra un service public précieux sur les plans de l'accroissement de la sécurité du public par la prestation de renseignements météorologiques essentiels et actualisés de perspectives locale, régionale et nationale, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, tout en ajoutant à la diversité des émissions offertes par le système de la radiodiffusion canadienne.
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Les renseignements qui ont été présentés au Conseil l'ont également convaincu que Lavalin est capable de respecter ses engagements financiers et de compenser pour tout manque au niveau du financement ou des revenus d'exploitation. De plus, d'après les ressources importantes dont cette société dispose ainsi que l'expérience pertinente de MacLaren Plansearch et du TWC, le Conseil estime que la proposition renferme tous les éléments nécessaires à la mise sur pied d'un service viable de grande qualité.
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Quant aux conséquences de l'autorisation de ce service sur la fragmentation de l'auditoire et sur les recettes publicitaires des radiodiffuseurs existants, le Conseil a étudié les éléments de preuve et les renseignements que la requérante lui a fournis et a analysé toutes les données et les mémoires disponibles dans le cadre de la présente audience.
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Après un examen attentif, le Conseil a conclu que même si ce service pouvait accaparer une portion très minime de l'auditoire des radiodiffuseurs conventionnels, les répercussions globales sur les radiodiffuseurs actuels seront négligeables.
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En ce qui a trait aux questions d'intérêt public et plus particulièrement des émissions en direct du réseau, le Conseil exige, par condition de licence, que MétéoMédia respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives au stéréotypes sexuels, tel qu'énoncé dans l'annexe à la présente décision.
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Le Conseil s'attend en outre à ce qu'elle s'assure que ses émissions en direct reflètent de façon réaliste la participation des minorités multiculturelles dans la société canadienne.
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Par ailleurs, le Conseil note que la grande utilisation de graphiques et de textes par ce service le rendra facilement accessible aux téléspectateurs malentendants.
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Interventions
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Le Conseil a pris en considération les opinions exprimées par les nombreux intervenants qui ont appuyé cette demande, y compris les représentants élus et les membres de l'industrie de la télédistribution. Dans son intervention, la Cable Television Association of Alberta a déclaré que [TRADUCTION] "la recherche a révélé qu'une très forte proportion des téléspectateurs recherchent activement chaque jour un canal fournissant des prévisions météorologiques" alors que la Westman Media Co-operative Ltd. a souligné que ce service serait précieux dans les collectivités plus petites qui ne peuvent recevoir présentement le service météorologique d'Environnement Canada.
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D'autres intervenants, dont Environnement Canada, la Canadian Air Traffic Control Association, la Eastern Fisherman's Association et la Canadian Federation of Agriculture ont mis en relief l'aspect sécurité d'un tel service et l'importance qu'il représente pour les industries agricole, forestières, des pêches, maritime, touristique et des voyages.
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Le Conseil a également examiné les préoccupations d'un certain nombre d'intervenants qui, entre autres, ont soulevé des questions à l'égard de l'attribution, en ce moment, d'une licence à ce service spécialisé, de sa viabilité, de la distribution d'un réseau de météo au service de base et des coûts afférents pour les abonnés au service de base ainsi que de ses répercussions sur les radiodiffuseurs conventionnels. Le Conseil fait remarquer que ces préoccupations sont traitées dans le cadre de la présente décision ou dans le préambule aux décisions connexes publiées aujourd'hui.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence
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MétéoMédia Inc.
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1.La programmation offerte par la titulaire doit être consacrée exclusivement à des émissions vidéos, à des textes et à des graphiques en vue de donner des rapports sur les conditions météorologiques, atmosphériques et maritimes au Canada au paliers local, régional et national, ainsi qu'au palier international dans les secteurs qui peuvent intéresser les Canadiens, et des émissions se rapportant à la prévention et aux effets de ces conditions.
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2.La titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes au moins 100 % de l'année de radiodiffusion.
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3.a) Du 1er septembre 1988 jusqu'au 31 août 1989, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition au moins 3,9 millions de dollars
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b) Du 1er septembre 1989 jusqu'au 31 août 1990, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition au moins 4,1 millions de dollars.
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c) Du 1er septembre 1990 jusqu'au 31 août 1991, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition au moins 4,4 millions de dollars.
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d) Du 1er septembre 1991 jusqu'au 31 août 1992, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition au moins 6,6 millions de dollars.
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e) Du 1er septembre 1992 jusqu'au 31 août 1993, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition au moins 6,9 millions de dollars.
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4.a) La titulaire ne doit distribuer plus que 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
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b) La titulaire ne doit distribuer que du matériel publicitaire national.
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5.a) Du 1er septembre 1988 au 31 août 1989, la titulaire doit exiger de chaque diffuseur du présent service un tarif de gros de 0,21 $ par abonné par mois pour chacune des versions française et anglaise distribuée.
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b) Du 1er septembre 1989 au 31 août 1990, la titulaire doit exiger de chaque diffuseur du présent service un tarif de gros de 0,21 $ par abonné par mois pour chacune des versions française et anglaise distribuée.
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c) Du 1er septembre 1990 au 31 août 1991, la titulaire doit exiger de chaque diffuseur du présent service un tarif de gros de 0,22 $ par abonné par mois pour chacune des versions française et anglaise distribuée.
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d) Du 1er septembre 1991 au 31 août 1992, la titulaire doit exiger de chaque diffuseur du présent service un tarif de gros de 0,23 $ par abonné par mois pour chacune des versions française et anglaise distribuée.
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e) Du 1er septembre 1992 au 31 août 1993, la titulaire doit exiger de chaque diffuseur du présent service un tarif de gros de 0,24 $ par abonné par mois pour chacune des versions française et anglaise distribuée.
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6.La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et acceptées par le Conseil.
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7.La titulaire doit tenir des comptes distincts dans lesquels sont inscrits, pour chaque exercice financier se terminant le 31 août
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a) les recettes brutes d'exploitation en vertu de sa licence; et
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b) les sommes qu'elle a consacrées à la production d'émissions canadiennes pour distribution par son entreprise, ou à l'acquisition des droits de distribution de celles-ci
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8.La titulaire doit soumettre au Conseil un état des comptes mentionnés à l'article 7, au plus tard le 30 novembre de chaque année.
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9.Aux fins des présentes conditions, toute période doit être calculée en fonction de l'heure normale de l'Est.
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10.Les définitions de matériel publicitaire, journée de radiodiffusion, mois de radiodiffusion, année de radiodiffusion, émission canadienne, heure d'horloge et message publicitaire exposées à l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49), tel que modifié par le DORS/87-425, ainsi que les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 10(1) et (3) à (6), 12, 13 et 14 dudit Règlement s'appliquent aux présentes conditions et à la titulaire avec les changements nécessaires.
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