ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-220

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Décision

Ottawa, le 26 mars 1987
Décision CRTC 87-220
Société Radio-Canada
Middleton, Digby, Yarmouth, New Glasgow, Mulgrave, Margaree, Cheticamp, Sydney et Halifax (Nouvelle-Écosse); Port au Port et St. John's (Terre- Neuve) - 863087300 - 863088100 - 863089900 - 863090700 - 863091500 - 863092300 - 863093100 - 863094900 - 863095600 - 863096400 - 863097200
Suite à l'avis public CRTCZ @AVI 87-34> 1987-34 du 9 février 1987, le Conseil approuve les demandes de modification des licences de radiodiffusion de CBAF-21-FM Middleton, CBAF-31-FM Digby, CBAF-30-FM Yarmouth, CBAF-27-FM New Glasgow, CBAF-25-FM Mulgrave, CBAF-15-FM Margaree, CBAF-17-FM Cheticamp, CBAF-24-FM Sydney, CBAF-19-FM Halifax, CBAF-16-FM Port au Port et CBAF-20-FM St. John's, visant à supprimer la condition de licence actuelle se rattachant à la source des émissions des stations et à y substituer la condition de licence suivante:
La titulaire devra exploiter cette entreprise de radiodiffusion à titre d'affiliée au Réseau de radio MA de langue française de la Société Radio-Canada, les émissions étant reçues de CBAF Moncton et CBAF-19-FM Halifax.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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