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Ottawa, le 31 août 1988
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Décision CRTC 88-572
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Seacoast Communications Group Inc. (anciennement C-FAX Radio 1070 Ltd., au nom d'une société devant être constituée)
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Kelowna (Colombie-Britannique) -880077300 -880078100
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A la suite d'une audience publique tenue à Calgary le 1er juin 1988, le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CKOV et CHIM-FM Kelowna de la Okanagan Broadcasters Limited et de la Okanagan FM Broadcasters Ltd., respectivement, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces stations aux mêmes modalités et conditions que celles stipulées dans les licences actuelles.
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Le Conseil attribuera des licences à la Seacoast Communications Group Inc. (Seacoast) à la rétrocession des licences actuelles. Les licences expireront le 31 août 1989, date d'expiration des licences actuelles, et elles seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Cette autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la société a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance.
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Le Conseil note que M. G. Neldon Cooper détient le contrôle ultime de Seacoast et de la C-FAX Radio 1070 Ltd., titulaire de CFAX Victoria (Colombie-Britannique).
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Seacoast propose d'acquérir l'actif des deux stations radiophoniques de Kelowna à un prix total de 4 100 000 $, le financement de l'acquisition étant composé de 3 millions de dollars, en vertu d'une convention de prêt d'une institution financière, et de 1 100 000 $, sous forme d'effets des vendeurs. Selon la preuve qui a été déposée avec les demandes de Seacoast, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la capacité de Seacoast de remplir les obligations financières découlant de cette transaction.
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation de transfert du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que sa demande est la meilleure proposition possible dans les circonstances, compte tenu des préoccupations générales du Conseil relativement aux transactions de ce genre.
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Quant aux avantages qu'il est impossible de quantifier, le Conseil note que Seacoast s'est engagée à rehausser la qualité des émissions de nouvelles, à la fois à CKOV et à CHIM-FM, surtout en ce qui a trait aux nouvelles provenant de la capitale provinciale et qui intéresseraient particulièrement les auditeurs de la vallée de l'Okanagan, en faisant appel aux installations et aux ressources du service des nouvelles de CFAX. De plus, la requérante a indiqué que le fait d'avoir accès aux services du personnel de production de CFAX et à ses studios d'enregistrement 16 pistes à Victoria permettra aux stations de Kelowna d'améliorer la qualité du son et, par le fait même, d'appuyer davantage les talents musicaux locaux et régionaux.
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Quant aux avantages quantifiables à tirer du transfert de CKOV, le Conseil prend note que Seacoast s'est engagée à consacrer, sur une période de cinq ans, 85 250 $ aux émissions de nouvelles et d'affaires publiques, y compris un service par ordinateur reliant Victoria à Kelowna. La requérante s'est en autre engagée à affecter 9 750 $ à l'organisation et à la diffusion d'un déjeuner de remises de prix au cours duquel des personnes éminentes de la collectivité seront honorées.
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En ce qui touche la promotion des talents canadiens, la requérante s'est engagée, au nom de CKOV, à consacrer 5 000 $ à l'"Okanagan Discovery", concours d'auteurs-compositeurs de chansons canadiennes originales ayant une perspective régionale. La chanson gagnante sera enregistrée professionnellement.
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Quant aux avantages quantifiables découlant de l'acquisition de CHIM-FM, Seacoast s'est engagée, au nom de la station MF, à consacrer 45 500 $ à de nouvelles initiatives de programmation, au cours des cinq prochaines années, ainsi que 197 800 $ à des émissions de nouvelles et d'affaires publiques. De plus, elle s'est engagée à consacrer 4 750 $ à titre de contribution de CHIM-FM à l'organisation et à la diffusion des remises de prix communautaires décrites ci-dessus.
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Seacoast s'est aussi engagée à consacrer, sur une période de cinq ans, 22 300 $ au programme de développement des talents musicaux canadiens de CHIM-FM, y compris 21 300 $ à la production de cinq microsillons intitulés "Live at the Regatta", mettant en vedette des talents canadiens se produisant aux régates annuelles de Kelowna et une contribution de 1 000 $ au concours musical "Okanagan Discovery". CHIM-FM consacrera également 3 500 $ à la production de la chanson thème des régates.
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En plus de leurs engagements en temps d'antenne à des fins promotionnelles, CKOV et CHIM-FM affecteront chacune 1 300 $, en 1988, à un projet de mise en valeur des talents canadiens, "B.C. Music Project", de concert avec CHBC-TV Kelowna; 4 000 $, étalés sur cinq ans, à la commandite d'un concours d'orchestres populaires locaux; et 5 000 $ chacune au système musical informatisé de la station "Instant Expert" qui fournit au personnel en studio des renseignements sur les artistes canadiens. La titulaire a l'intention de mettre ce logiciel de référence à la disposition d'autres stations radiophoniques.
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A la lumière de ce qui précède et après étude des demandes telles que présentées, le Conseil a conclu que Seacoast a prouvé de façon convenable que l'autorisation des acquisitions proposées de l'actif sert l'intérêt public et que les avantages pour les localités en question sont proportionnels à l'ampleur et à la nature de la transaction, à la rentabilité des entreprises, aux responsabilités à être assumées et aux ressources dont la requérante dispose.
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Le Conseil a également tenu compte de l'intervention par laquelle la Canadian Independent Record Production Association (CIRPA) demande à ce qu'au moins 30 % des pièces musicales que CHIM-FM diffuse quotidiennement soit des pièces canadiennes. Le Conseil note, toutefois, que la CIRPA n'a pas prouvé que la titulaire ne respecte pas son engagement actuel à cet égard ni que cet engagement n'est pas suffisant. Le Conseil note que l'engagement de CHIM-FM de maintenir un niveau de 20 % de contenu canadien est conforme aux normes minimales du Conseil auxquelles sont assujetties les stations MF de formule musicale appartenant au groupe III.
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Le Conseil fait état d'interventions favorables reçues de la Kelowna Triathlon Society, du Sunshine Theatre of Kelowna, de la B.C. Tree Fruits Limited et de Jennifer Hindle de Kelowna.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et approuvées par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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