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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-121
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Allarcom Limited
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Red Deer, Coronation et Banff (Alberta) - 881942700 - 881943500
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A la suite d'une audience publique tenue à Edmonton (Alberta) à compter du 14 novembre 1988, le Conseil approuve les demandes présentées par l'Allarcom Limited (l'Allarcom) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CKRD-TV Red Deer et de ses réémetteurs, CKRD-TV-1 Coronation et CKRD-TV-2 Banff, que possède la Monarch Broadcasting Ltd. (la Monarch), d'acquérir la propriété et le contrôle indivis de l'actif de la station de télévision de troisième service à Red Deer (devant s'appeler CITA-TV), dont la licence appartient conjointement à la Monarch et à l'Allarcom et d'obtenir des licences de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de ces entreprises.
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Le Conseil attribuera des licences à la requérante à la rétrocession des licences actuelles. Les licences expireront le 31 août 1993 et elles seront assujetties aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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L'Allarcom, titulaire de CITV-TV Edmonton, est une société établie en Alberta qui appartient entièrement à des résidents de l'Alberta. Elle est contrôlée indirectement par M. Charles A. Allard, par l'entremise de la Cathton Holdings Ltd., qui détient également 78,13 % des intérêts de l'Allarcom Pay Television Limited (connue sous le nom de Superchannel), qui, à son tour, détient 50 % des intérêts de The Family Channel; ces deux derniers sont des services de télévision payante d'intérêt général.
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La Monarch, vendeuse, est contrôlée indirectement par M. W.H. Yuill par l'entremise de la Monarch Communications Inc. Outre les entreprises dont il est question dans la présente, la Monarch est titulaire de la station MA de Red Deer, CKRD; de CHAT-AM, CJMH-AM et de CHAT-TV Medicine Hat (Alberta); de CHAT-TV-1 Pivot (Alberta) et de CHAT-TV-2 Maple Creek (Saskatchewan); de CJXX Grande Prairie (Alberta); et de CKXY Vancouver (Colombie-Britannique).
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Le Conseil fait remarquer que le prix d'achat s'élève à 10,4 millions de dollars qui comprend une débenture de 836 000 $ représentant l'hypothèque des locaux de CKRD-TV. De plus, l'Allarcom remboursera la Monarch de tous les coûts directs des travaux visant à terminer la construction de CITA-TV, évalués à 1,5 million de dollars. Le Conseil a examiné la preuve accompagnant la demande et il n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité et à la suffisance du financement requis.
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La licence de CITA-TV a été attribuée conjointement à l'Allarcom et à la Monarch le 13 mai 1987 (la décision CRTC 87-352) à titre de réémetteur de CITV-TV. La station, dont l'entrée en ondes est prévue pour le début de mai 1989, doit offrir 2 heures et 30 minutes par semaine d'émissions locales à compter de la deuxième année d'exploitation. Compte tenu de la période relativement courte entre l'attribution de la licence de la nouvelle station de Red Deer et le dépôt de ces demandes, le Conseil a demandé à la Monarch pourquoi elle voulait vendre CKRD-TV et ses intérêts dans CITA-TV. La Monarch a assuré le Conseil qu'au moment où elle a déposé sa demande pour la nouvelle station, elle n'avait pas l'intention de se retirer plus tard. Elle a avancé que le milieu de la télédiffusion dans le centre de l'Alberta a changé de façon dramatique depuis les 18 derniers mois dû au fait que des licences ont été récemment attribuées à de nouvelles entreprises de télédistribution dans des collectivités rurales et que les entreprises de télédistribution offrent des services supplémentaires. La vendeuse a noté que [TRADUCTION] "notre rentabilité est marginale et ne nous permet pas de remplacer notre équipement de production avant qu'il ne devienne dépassé ou usé". La Monarch a cité d'autres facteurs comme la concurrence accrue dans le domaine de la souscription d'émissions et des ventes de publicité nationales et la baisse des paiements du réseau de la SRC. M. Yuill a déclaré à l'audience que, selon lui, la rentabilité de CKRD-TV et le lancement réussi de CITA-TV ne peuvent être assurés que par [TRADUCTION] "quelqu'un qui dispose de plus de ressources que la Monarch". Il a ajouté qu'il désirait vendre les stations à des "radiodiffuseurs chevronnés qui ont l'Alberta fortement à coeur".
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation du transfert de la propriété et du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, compte tenu des préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre.
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Le Conseil réitère que le premier critère que toute requérante doit remplir est de démontrer que le transfert proposé de propriété ou de contrôle entraîne des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies par les entreprises de radiodiffusion et le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et qu'il sert l'intérêt public.
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En particulier, le Conseil doit être convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur de la transaction et aux responsabilités à assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et au niveau des ressources dont l'acheteur peut disposer aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
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Dans sa demande et à l'audience, l'Allarcom a noté plusieurs avantages intangibles qui découleraient de l'approbation de cette transaction. Elle a déclaré que, dans une période où la SRC n'est pas en mesure d'augmenter ses contributions financières à ses stations affiliées, le service local de CKRD-TV serait maintenu et renforcé. Elle a souligné que les nouveaux liens de la station avec CITV-TV se traduiraient par des capacités accrues de collecte d'information et de production pour CKRD-TV, par plus d'occasions de productions en collaboration et de souscription d'émissions avec des stations à l'extérieur de la province ainsi que par une plus grande capacité d'achat d'émissions. L'Allarcom a aussi soutenu que, puisque CKRD-TV aura facilement accès aux services du personnel expérimenté de CITV-TV, elle devrait pouvoir entreprendre la production d'émissions d'affaires publiques et de documentaires plus importants. La requérante a ajouté que CITV-TV diffuserait toutes les émissions produites avec CKRD-TV, les montrant ainsi à Edmonton et à d'autres collectivités canadiennes, en vertu de la distribution de CITV-TV à titre de partie intégrante du réseau de la CANCOM.
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Quant aux avantages qu'il est possible de quantifier, l'Allarcom a promis, entre autres, d'améliorer et d'agrandir les installations techniques de CKRD-TV ainsi que de consacrer d'importantes ressources supplémentaires aux émissions canadiennes, surtout les émissions locales.
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Dans sa demande, l'Allarcom s'est engagée à augmenter de 1 015 600 $ sur cinq ans ses dépenses affectées aux émissions locales, en plus des sommes que la Monarch a proposées dans sa demande de renouvellement de licence de CKRD-TV qui a également été étudiée à l'audience publique d'Edmonton. A l'audience, le Conseil a discuté de ce qui semblait être un écart de 336 000 $ entre l'engagement et la ventilation incluse dans les prévisions de l'Allarcom. La requérante a confirmé son engagement de cinq ans et elle a noté que ses prévisions étaient erronées. Elle a soumis par la suite des prévisions corrigées pour la période 1989-1990 à 1993-1994, lesquelles confirment son engagement de 1 015 600 $ sur cinq ans que le Conseil a accepté. L'Allarcom a aussi informé le Conseil que plus de 75 % de son budget affecté aux émissions canadiennes sera consacré aux productions locales, soit 7 % de plus que ce que la Monarch a proposé.
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L'Allarcom s'est engagée à augmenter d'une heure et demie par semaine les émissions locales que CKRD-TV produit, soit de 15 heures et 57 minutes à 17 heures et 27 minutes. Elle atteindrait ce niveau en ajoutant trois nouvelles émissions d'une demi-heure. La série d'actualité en 52 volets "Nightline" qui doit être produite exclusivement par CKRD-TV traitera de sujets d'intérêt particulier pour les résidents du centre de l'Alberta. "Parenting", série en 26 épisodes devant être produite en collaboration avec CITV-TV, abordera des questions touchant la vie de la famille moderne. L'Allarcom cherche à obtenir le concours d'autres stations du pays pour faire valoir des talents canadiens en musique, danse et comédie dans la troisième nouvelle émission qu'elle propose et qui s'intitule "Coast to Coast Talent Search". A l'audience, elle a fait savoir que des stations d'Halifax et de Montréal avaient manifesté de l'intérêt pour la série et qu'au moins un épisode par année sera produit par CKRD-TV Red Deer. L'Allarcom a affirmé que, si elle n'arrive pas à s'assurer une participation nationale, elle entreprendra au moins une série de 26 épisodes par an de découvertes de talents régionaux à laquelle CKRD-TV contribuera de façon similaire.
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La requérante a également déclaré que des ressources supplémentaires seront affectées à la production de CKRD-TV "This Business of Farming". L'Allarcom entend augmenter le budget de cette émission de 68 000 $ en 1989-1990 jusqu'à 82 654 $ en 1993-1994 et elle a déclaré que, puisqu'elle sera produite en collaboration avec CITV-TV, la couverture des questions agricoles sera plus grande tant au niveau provincial qu'au niveau national et que des employés de CITV-TV iront à CKRD-TV pour aider à l'élaboration de l'émission.
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A l'audience, on a demandé à l'Allarcom si l'engagement financier de 1 015 600 $ pourrait être modifié advenant que l'une ou l'autre des nouvelles émissions ne remportait pas le succès escompté ou si les sommes prévues à ces émissions n'étaient pas toutes engagées. La requérante a répondu [TRADUCTION]:
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Ce niveau de dépenses est un engagement ferme et si l'une de ces émissions est remplacée, elle sera remplacée par une autre émission de valeur équivalente en espèces.
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Pour ce qui est des avantages qui peuvent être quantifiés relativement aux aspects techniques de l'exploitation de CKRD-TV, l'Allarcom s'est engagée à consacrer 500 000 $ à l'amélioration de ses studios et installations techniques. Cette somme comprend toutefois 60 000 $ pour l'achat d'un nouveau générateur de caractères que la Monarch avait proposé dans sa demande de renouvellement. De plus, l'Allarcom achètera et installera une nouvelle antenne de relais par micro-ondes à l'emplacement d'Halkirk, à un coût d'environ 30 000 $, afin [TRADUCTION] "d'améliorer la fiabilité et la qualité du signal de CKRD-TV-1 Coronation". La requérante a fait savoir que la nouvelle antenne et le générateur de caractères seraient installés aussitôt que le Conseil aura approuvé les présentes demandes et que le reste des améliorations seraient apportées aux studios dans les deux années suivantes.
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La requérante transfèrera également une voiture de reportage de quatre caméras entièrement équipé d'Edmonton à CKRD-TV aussitôt que le Conseil aura approuvé les présentes demandes. L'Allarcom évalue la voiture de reportage à 300 000 $ et elle fait remarquer qu'elle sera à l'entière disposition de CKRD-TV sauf lorsqu'un dédoublement de signal s'imposera pour les matchs de hockey des Oilers d'Edmonton (au plus 18 jours par année).
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Compte tenu de la preuve présentée dans les demandes et à l'audience, le Conseil est convaincu que l'approbation des transactions proposées entraînera des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies par ces entreprises, pour le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et qu'elle sert l'intérêt public. Même s'il ne partage pas toutes les opinions que la Monarch a exprimées dans sa justification de vente de CKRD-TV, le Conseil estime que l'expérience et les ressources supplémentaires de l'Allarcom contribueront à renforcer la position de CKRD-TV comme unique station locale dans le marché de Red Deer. Par suite de cette transaction, CKRD-TV sera en mesure d'apporter les améliorations techniques requises et d'augmenter le niveau de production locale, à la suite de ce que la Monarch avait entrepris.
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Le Conseil fait aussi observer que la valeur de tous les avantages mesurables que l'Allarcom a proposés et que le Conseil a acceptés s'établit à 1,78 million de dollars sur cinq ans.
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Le Conseil estime que les améliorations techniques, en plus de l'engagement de 1 015 600 $ relatif aux émissions locales supplémentaires, permettront à l'Allarcom de s'assurer que le service que CKRD-TV offre est plus solide, qu'il reste axé sur la collectivité et qu'il garde son caractère essentiellement local. Selon le Conseil, le fait que CKRD-TV dispose d'une voiture de reportage devrait augmenter sa capacité de couvrir les nouvelles et les événements à Red Deer et dans les collectivités rurales situées dans sa zone de desserte et il s'attend que la titulaire se serve le plus possible de cette installation de production supplémentaire à ces fins. Le Conseil estime, de plus, que la présente approbation aura pour effet de renforcer la position de l'Allarcom à titre de télédiffuseur indépendant.
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Le Conseil s'attend fermement que l'Allarcom respecte tous les engagements proposés à titre d'avantages à tirer de cette transaction, notamment son engagement que CKRD-TV produise au moins 17 heures et 27 minutes par semaine de productions locales originales tout au long de la période d'application de la licence. A cet égard, le Conseil note que l'Allarcom n'a pas proposé d'instaurer des bulletins de nouvelles locales la fin de semaine. Le Conseil s'attend que l'Allarcom examine cet aspect de la programmation de CKRD-TV et qu'elle offre une présence locale dans ses nouvelles de fin de semaine au cours de la période d'application de la licence.
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En outre, selon ses prévisions financières, CKRD-TV consacrera 1 212 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision qui ont réalisé moins de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon la formule établie, fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. Étant donné que les recettes publicitaires de CKRD-TV furent inférieures à 10 millions de dollars en 1987-1988, cette attente s'applique donc à cette station.
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Par la présente autorisation, le Conseil autorise également la requérante à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Quant aux services pour les sourds et les malentendants, le Conseil observe que l'Allarcom a déclaré à l'audience que les résidents de Red Deer auront accès à 1 200 heures par année d'émissions sous-titrées par l'entremise du service de CITA-TV et que CITV-TV ajoutera l'année prochaine des sous-titres à ses bulletins de nouvelles de 18 h et de 23 h qui seront également disponibles au service de CITA-TV. Elle a reconnu que cela incitera CKRD-TV à offrir des émissions sous-titrées [TRADUCTION] "aussitôt qu'il sera possible de le faire". Le Conseil s'attend que l'Allarcom sous-titre au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées des bulletins de nouvelles locales de CKRD-TV en début de soirée au cours de la période d'application de la licence.
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, la titulaire se dote d'appareils de télécommunications pour sourds (ATS) et les installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec CKRD-TV et CITA-TV en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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A l'audience, la Monarch a informé le Conseil de problèmes concernant la qualité technique du signal de son émetteur de Banff. Le Conseil note que le ministère des Communications est disposé pour l'instant à attribuer un certificat technique de fonctionnement à CKRD-TV-2 jusqu'au 31 août 1990 seulement, à moins que les problèmes qui ont été confirmés par quatre intervenants soient résolus. Lorsque la question a été posée à la requérante, l'Allarcom a fait savoir qu'elle examinerait le problème et qu'elle chercherait des moyens d'améliorer la situation. Le Conseil s'attend que l'Allarcom dépose, au plus tard le 31 juillet 1989, un rapport exposant ses progrès visant l'amélioration du signal de Banff. En ce qui a trait à l'exploitation de CKRD-TV-2 après le 31 août 1990, le Conseil attire l'attention de la titulaire sur l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion concernant l'attribution d'un certificat technique aux entreprises de radiodiffusion, et au paragraphe 13(2) qui déclare que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 13 sont sans effet.
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Lors de l'audience, l'Allarcom a exposé ses plans concernant la réalisation des attentes du Conseil contenues dans la première décision, soit que CITA-TV diffuse 21/2 heures par semaine d'émissions locales à partir de la deuxième année d'exploitation. L'Allarcom entend consacrer 688 000 $ sur quatre ans à une émission d'actualité intitulée "Red Deer Magazine". Le Conseil observe que, même si CITA-TV diffusera également les productions faites en collaboration par CITV-TV/CKRD-TV en provenance d'Edmonton ainsi que l'émission de CKRD-TV "This Business of Farming", l'Allarcom a reconnu la possibilité de problèmes concernant la prédiffusion d'émissions sur les ondes de CITA-TV et elle a convenu d'examiner cette question afin d'assurer que CKRD-TV ne soit pas lésée d'aucune façon.
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A l'audience, l'Allarcom a aussi mentionné que, lorsque CITA-TV sera en ondes, les arrangements d'insertion de publicité locale qui sont actuellement en vigueur entre CKRD-TV et CFRN-TV-6 Red Deer, dont la licence appartient à la Sunwapta Broadcasting Limited, cesseront et CITA-TV vendra de la publicité locale de concert avec CKRD-TV.
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Le Conseil fait état des six interventions déposées à l'appui de ces demandes ainsi que celle de M. Jim Robertson de Red Deer qui craignait que CKRD-TV ne soit plus affiliée à la SRC. Le Conseil note qu'aucune preuve n'a été présentée à l'audience qui puisse confirmer les craintes de M. Robertson.
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Étant donné l'approbation accordée par la présente, aucune autre mesure n'est nécessaire pour ce qui est de la demande (880997200) déposée par la Monarch en vue du renouvellement des licences de radiodiffusion de CKRD-TV et de ses réémetteurs, CKRD-TV-1 Coronation et CKRD-TV-2 Banff.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CKRD-TV et de ses réémetteurs ainsi que de CITA-TV Red Deer (Alberta)
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1. La titulaire doit exploiter CKRD-TV à titre d'affiliée au réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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