ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-206

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Décision

Ottawa, le 27 février 1990
Décision CRTC 90-206
Société Radio-Canada
Moncton, Fredericton/Saint John, Neguac, Campbellton, Edmundston, Kedgwick, Saint-Quentin et Rogersville, (Nouveau-Brunswick); Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard)- 890328800
À la suite d'une audience publique tenue à Moncton (Nouveau-Brunswick) à partir du 10 avril 1989, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CBAF-FM Moncton et de ses réémetteurs CBAF-FM-1 Fredericton/Saint John, CBAF-FM-2 Neguac, CBAF-FM-3 Campbellton, CBAF-FM-4 Edmundston, CBAF-5 Kedgwick, CBAF-6 Saint-Quentin, CBAF-9 Rogersville et CBAF-FM-15 Charlottetown du 1er mars 1990 au 31 août 1994, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La Société a souligné lors de l'audience publique le mandat unique de son service régional de radio de langue française qui émane de Moncton, lequel vise à desservir les collectivités francophones dispersées dans les quatre provinces de l'Atlantique. À cet égard, le Conseil a noté la diffusion proposée de 44 heures et 34 minutes de productions locales par semaine sur les ondes de CBAF-FM, le reste du temps consistant en des émissions reçues du réseau radiophonique MA de langue française de la SRC. Au chapitre de ses contributions au réseau, CBAF-FM compte produire huit émissions de trente minutes par année dans le cadre de l'émission "Multipiste", une émission réseau qui vise à mettre en valeur les artistes canadiens du domaine de la chanson de langue française.
Le Conseil a questionné, lors de l'audience publique, comme il l'avait fait dans la décision CRTC 88-181 du 30 mars 1988 qui renouvelait les licences des réseaux radiophoniques de la Société, la façon dont CBAF-FM arrivait à desservir adéquatement des régions aux intérêts si divers et à refléter, dans les productions locales, les caractéristiques et les préoccupations des populations desservies.
La Société a d'abord souligné le défi énorme d'offrir une programmation qui reflète la réalité d'un territoire dont certaines parties seulement, notamment le nord du Nouveau-Brunswick, sont desservies en français par quelques stations de radio privées ou communautaires alors que partout ailleurs, Radio-Canada est le seul diffuseur en langue française. Elle a indiqué, cependant, que depuis 1986, elle offre trois éditions distinctes de son émission du matin diffusée de 6 h à 9 h du lundi au vendredi et intitulée "Bonjour Atlantique". Deux de ces éditions sont produites dans les studios de Moncton à l'intention des auditoires du Nouveau-Brunswick et de l'Ile-du-Prince-Édouard alors que la troisième est produite dans les studios de CBAF-FM-5 Halifax et vise les auditoires de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. La Société a ajouté qu'elle maintient des journalistes en poste à Fredericton, à Edmunston, à Bathurst, à Charlottetown et à Halifax ainsi qu'un correspondant à la pige à Terre-Neuve. De plus, lorsque l'actualité l'exige, des journalistes se déplacent dans les différentes régions de l'Atlantique pour couvrir les événements d'importance.
Lors de l'audience, le Conseil a également interrogé la Société quant à ses projets pour l'avenir en vue d'améliorer le service dans les principales régions qu'elle dessert, et notamment à l'Ile-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve qui sont les deux provinces de l'Atlantique où Radio-Canada ne dispose pas d'installations de production en radio de langue francaise. Le Conseil a noté, en particulier, que l'émission du matin produite à Moncton et destinée à l'Ile-du-Prince-Édouard n'est pas tout à fait adaptée aux besoins des auditeurs: les dossiers sont parfois traités en retard et le contenu ne convient pas toujours aux goûts et aux intérêts des auditeurs de cette province, en particulier les bulletins de nouvelles et les segments d'affaires publiques. A Terre-Neuve, la Société ne dispose pas encore d'un journaliste à temps plein comme elle s'y était engagée en 1982.
En réponse, la Société a déclaré que, dans un contexte de restrictions budgétaires, elle avait adopté une approche évolutive qui lui a permis, dans un premier temps, d'établir un journaliste à temps plein à Halifax et à Charlottetown et, par la suite, d'offrir une émission distincte en Nouvelle-Écosse et à l'Ile-du-Prince-Édouard tout en réussissant à implanter un centre de production à Halifax. Elle a également fait état de ses efforts en vue de combler les lacunes au niveau des nouvelles et des affaires publiques, notamment dans le cadre de ses autres émissions régionales destinées à l'ensemble des provinces de l'Atlantique. Quant à la situation à Terre-Neuve, la Société a indiqué que des coupures budgétaires l'avaient empêchée d'y établir un journaliste en permanence mais que cet objectif demeurait l'une de ses priorités.
Étant donné les lacunes du service actuel de Radio-Canada en région et la nécessité d'y assurer une meilleure couverture, le Conseil s'attend à ce que la Société augmente sa présence à l'Ile-du-Prince-Édouard et y offre un service distinct plus complet incluant, dès que possible, l'implantation sur l'île d'une mini-cellule de production semblable à celle en place à Halifax.
Le Conseil s'attend, de plus, à ce que la Société établisse un journaliste à temps plein à Terre-Neuve, conformément à l'engagement qui était noté dans la décision CRTC 82-564 du 23 juin 1982. Le Conseil encourage également la Société à continuer de permettre l'accès à ses installations de diffusion aux groupes communautaires intéressés à offrir un service d'émissions locales dans les régions où il n'existe aucune autre station de langue française, comme elle l'a fait dans la région de Penetanguishene en Ontario avant qu'une station de radio locale y soit implantée.
Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il a noté la production par CBAF-FM de l'émission "Au rythme de l'Atlantique", qui accueille exclusivement des artistes de la région. Il encourage la Société à poursuivre ses efforts dans ce sens au cours de la nouvelle période d'application de la licence et, en particulier, à faire davantage d'efforts en vue de diffuser plus d'oeuvres musicales canadiennes nouvelles et non-popularisées sur les ondes de CBAF-FM, notamment celles d'artistes des régions desservies et à assurer une meilleure diffusion, à travers le pays, des enregistrements d'artistes francophones de la région de l'Atlantique sous forme de phonogrammes. La licence est assujettie à la condition que jusqu'au 31 mars 1990, au moins 45 % et, que par la suite, au moins 50 % des pièces musicales de catégorie 5 diffusées par CBAF-FM chaque journée de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et soient réparties de façon raisonnable au cours de toute la journée de radiodiffusion.
La licence est également assujettie à la condition que jusqu'au 31 mars 1990, au moins 15 % et, que par la suite, au moins 20 % des pièces musicales de la catégorie 6 diffusées par CBAF-FM chaque semaine de radiodiffusion soient des pièces canadiennes et soient réparties de façon raisonnable au cours de toute la semaine de radiodiffusion.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Le Conseil fait état des interventions soumises par la Société Saint-Thomas d'Aquin, la Fédération Acadienne de la Nouvelle-Écosse, la Société Nationale des Acadiens, la Fédération des Francophones de Terre-Neuve et du Labrador, le Syndicat des annonceur(e)s et employé(e)s professionel(le)s de bureau/ Association nationale des réalisateurs et réalisatrices, la Fédération des Jeunes Francophones du N.-B. Inc., la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick et le Conseil de Promotion et de Diffusion de la Culture qui, tout en appuyant le renouvellement des licences de Radio-Canada dans la région de l'Atlantique, ont insisté pour que la Société continue à améliorer ses services et reflète davantage les caractéristiques et les besoins de la population acadienne dans ses émissions régionales. Les intervenants ont notamment proposé d'ajouter des journalistes au nord et au nord-est du Nouveau-Brunswick, au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et au Cap Breton ainsi qu'à Terre-Neuve, d'établir un studio de production à l'Ile-du-Prince-Édouard, de produire une émission quotidienne distincte pour Terre-Neuve et le Labrador, d'augmenter la production à partir de Halifax et de produire une émission régionale pour la jeunesse.
Le Conseil a pris note des réponses de la Société à ces interventions et, notamment, du fait que ses priorités régionales pour les années à venir porteront sur l'amélioration du service des nouvelles et du nombre de journalistes, l'enrichissement des émissions actuelles et une production accrue dans le domaine des émissions musicales et dramatiques. En ce qui a trait aux lacunes dans le rayonnement de CBAF-FM-2 Neguac/Allardville dont ont fait état la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick et M. Matthieu Duguay dans leurs interventions, Radio-Canada a indiqué que la solution consiste en l'ajout d'un nouvel émetteur d'appoint pour mieux couvrir cette région du nord-est du Nouveau-Brunswick et que ce projet aura une grande priorité aussitôt qu'elle obtiendra les crédits nécessaires.
Le Conseil a également pris note des interventions de M. Sheldon Lee, ministre des Transports du Nouveau-Brunswick, de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, du Conseil de Promotion et de Diffusion de la Culture et du Syndicat des Annonceur(e)s et employé(e)s professionnel(le)s de bureau/Association nationale des réalisateurs et réalisatrices, lesquels préconisaient le maintien du dédoublement du service de CBAF Moncton aux bandes MA et MF. Dans la décision CRTC 87-569 qui a traité du dédoublement du service de CBAF, le Conseil a indiqué que seules des circonstances des plus exceptionnelles feront en sorte qu'il tolérera le maintien de ce dédoublement à Moncton. Le Conseil note que dans sa réplique aux interventions, la Société s'est référée à cette décision en fournissant les raisons pour lesquelles elle n'avait pas présenté de demande en vue de renouveler la licence MA relative à CBAF, mettant ainsi fin au dédoublement. Le Conseil note que la Société a cessé d'exploiter CBAF sur la bande MA le 31 août 1989.
À cet égard, le Conseil a aussi pris en considération les préoccupations exprimées au sujet des régions de Port-Elgin et Amherst (Nouvelle-Écosse) qui ne seraient pas desservies adéquatement par le signal de CBAF-FM suite à la mise hors d'ondes de CBAF, alors qu'on pouvait y capter auparavant le signal sur la bande MA de CBAF durant le jour. Suite à la demande du Conseil à l'audience, la Société lui a soumis un rapport qui confirme en fait les lacunes dans le rayonnement de CBAF-FM dans ces régions. Le Conseil s'attend à ce que la Société se penche sur les solutions possibles à ce problème et poursuivra ses échanges à cet égard avec Radio-Canada dans un proche avenir.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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