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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1990-82

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Avis public Télécom

Ottawa, le 6 septembre 1990
Avis public Télécom CRTC 1990-82
BELL CANADA - SERVICE DE FICHIERS RÉPERTOIRES
Référence : Avis de modification tarifaire 3641
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 13 août 1990, une requête en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général prévoyant l'introduction du service de fichiers répertoires. Les révisions tarifaires proposées, déposées conformément à la décision Télécom CRTC 90-12 du 14 juin 1990 intitulée Bell Canada - Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l'annuaire téléphonique sous forme lisible par une machine (la décision 90-12), prévoient la fourniture de renseignements non confidentiels tirés des inscriptions d'abonnés non résidentiels, sous forme lisible par une machine. Des fichiers de mise à jour de ces renseignements seraient également offerts.
Le dépôt de la compagnie contient un contrat de licence de fichier répertoire énonçant d'autres modalités applicables au service.
Tel qu'il lui était ordonné dans la décision 90-12, Bell a également déposé, le 30 juillet 1990, un rapport décrivant, pour chaque élément d'information, les raisons pour lesquelles certains renseignements contenus dans ses bases de données de l'annuaire ne devraient pas être offerts en vertu du Tarif général.
La requête de Bell et son rapport concernant la divulgation de renseignements supplémentaires tirés des bases de données de l'annuaire peuvent être examinés aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou au Complexe Guy-Favreau, Tour Est, 200, boul. René-Lévesque ouest, 6e étage, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir une copie de ces documents en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête ou le rapport de Bell, veuillez écrire à M. Alain-F. Desfossés, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, avant le 9 octobre 1990. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me Peter J. Knowlton, chef adjoint du Service juridique, Bell Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec), J8X 4B5.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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